Amende de bus
Emma
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Bonjour,
On prenant le bus aujourd’hui, j’ai voulu payer le ticket de bus seulement j’avais 20€ de billet sur moi. Le chauffeur n’a pas voulus prendre mon argent car il n’avait pas l’appoint. Il m’assurer qu’il n’y aura pas de soucis.
Mais voilà, on arrivant à mon arrêt je me retrouve face à des contrôleurs qui mettent une amende malgré l’explication fournie. Il me donne le choix soit de payer 35€ sur place soit une amende de 50€.
Je paye donc c’est 35€ et il n’indique pas mes coordonnées sur le bordereau d’amende et que si je souhaite contester voir avec le service.
Est-ce que la contestation sera prise en compte et que je serai remboursé sachant que le chauffeur n’avait l’appoint. Étant donné que je n’avais pas d’autres solutions que le fier au chauffeur de bus.
On prenant le bus aujourd’hui, j’ai voulu payer le ticket de bus seulement j’avais 20€ de billet sur moi. Le chauffeur n’a pas voulus prendre mon argent car il n’avait pas l’appoint. Il m’assurer qu’il n’y aura pas de soucis.
Mais voilà, on arrivant à mon arrêt je me retrouve face à des contrôleurs qui mettent une amende malgré l’explication fournie. Il me donne le choix soit de payer 35€ sur place soit une amende de 50€.
Je paye donc c’est 35€ et il n’indique pas mes coordonnées sur le bordereau d’amende et que si je souhaite contester voir avec le service.
Est-ce que la contestation sera prise en compte et que je serai remboursé sachant que le chauffeur n’avait l’appoint. Étant donné que je n’avais pas d’autres solutions que le fier au chauffeur de bus.
A voir également:
- Amende de bus
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende bus transdev - Forum Justice
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
- Un chauffeur de bus peut il refuser un passager sans ticket ✓ - Forum Consommation
2 réponses
tu es en tord, car tu est tenu de fournir l'appoint
ma référence: art. L. 112-5 du Code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006170820/2018-07-09/
ma référence: art. L. 112-5 du Code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006170820/2018-07-09/
Le chauffeur n’a pas voulus prendre mon argent car il n’avait pas l’appoint.
Le chauffeur a-t-il refusé que vous payiez votre ticket 20 euros sans qu'il vous rende la monnaie (ce qui reviens de toute façon moins cher que l'amende) ou a-t-il simplement indiqué que vous deviez faire l'appoint ?
Au final, comme tout a été oral, y'aura aucune preuve de toute façon.
Si le chauffeur nie vos dires, vous ne pourrez rien faire.
Le chauffeur a-t-il refusé que vous payiez votre ticket 20 euros sans qu'il vous rende la monnaie (ce qui reviens de toute façon moins cher que l'amende) ou a-t-il simplement indiqué que vous deviez faire l'appoint ?
Au final, comme tout a été oral, y'aura aucune preuve de toute façon.
Si le chauffeur nie vos dires, vous ne pourrez rien faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme, c'est au consommateur de faire l'appoint, le rendu de monnaie n'est qu'un service rendu qui n'a rien d'obligatoire.