Amende de bus

Emma - 27 juin 2018 à 18:17 - Dernière réponse : dna.factory 16624 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 9 juil. 2018 à 15:16
Bonjour,
On prenant le bus aujourd’hui, j’ai voulu payer le ticket de bus seulement j’avais 20€ de billet sur moi. Le chauffeur n’a pas voulus prendre mon argent car il n’avait pas l’appoint. Il m’assurer qu’il n’y aura pas de soucis.
Mais voilà, on arrivant à mon arrêt je me retrouve face à des contrôleurs qui mettent une amende malgré l’explication fournie. Il me donne le choix soit de payer 35€ sur place soit une amende de 50€.
Je paye donc c’est 35€ et il n’indique pas mes coordonnées sur le bordereau d’amende et que si je souhaite contester voir avec le service.
Est-ce que la contestation sera prise en compte et que je serai remboursé sachant que le chauffeur n’avait l’appoint. Étant donné que je n’avais pas d’autres solutions que le fier au chauffeur de bus.
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ptiboy 3765 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par gerber1 le 9/07/2018 à 15:29
3
Merci
tu es en tord, car tu est tenu de fournir l'appoint

ma référence: art. L. 112-5 du Code monétaire et financier

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5BDC6FA0E6FF747F91950B90EC4DCAC9.tplgfr29s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006170820&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20180709

Merci ptiboy 3

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Pierrecastor 32282 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 15:05
Salut

Je confirme, c'est au consommateur de faire l'appoint, le rendu de monnaie n'est qu'un service rendu qui n'a rien d'obligatoire.
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dna.factory 16624 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 15:16
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Merci
Le chauffeur n’a pas voulus prendre mon argent car il n’avait pas l’appoint.
Le chauffeur a-t-il refusé que vous payiez votre ticket 20 euros sans qu'il vous rende la monnaie (ce qui reviens de toute façon moins cher que l'amende) ou a-t-il simplement indiqué que vous deviez faire l'appoint ?

Au final, comme tout a été oral, y'aura aucune preuve de toute façon.
Si le chauffeur nie vos dires, vous ne pourrez rien faire.
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