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Saisie attribution sur compte bancaire

Nanochapo - 26 juin 2018 à 20:25
Nanochapo Messages postés 15 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2018 - 2 juil. 2018 à 20:19
Bonjour,

Je rencontre un sérieux problème et j'aurais besoin de vos conseils s'il vous plait. En date du 15 Juin 2018 un huissier de mon département est venu me remettre en main propre une dénonciation de saisie attribution ainsi que le pv de saisie attribution banque négative. Ce que je constate, c'est que l'huissier qui a ordonné la saisie est de Calais et moi j'habites dans le Calvados. Un huissier qui n'est pas territorialement compétant peut il faire cela ? Lorsque j'ai demandé à l'huissier de mon département de me donner plus de précision sur cette saisie il m'as répondu: " Je n'en sais rien moi je suis juste une boite aux lettres, pour les infos appelez l'officine de Calais". Je trouve cela très étrange... Qu'en pensez vous ?

11 réponses

Réponse 1 / 11
Utilisateur anonyme
26 juin 2018 à 20:49
Bonjour,

Rien d'anormal, l'huissier hors compétence transmet l'acte à celui de votre département pour qu'il fasse le nécessaire.

Il agit suite à une décision de justice, certainement une injonction de payer qui remonte à quelques années.

Rien d'illégal.

Prenez donc contact avec celui qui détient votre dossier.
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Nanochapo Messages postés 15 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2018
Modifié le 26 juin 2018 à 23:46
Merci pour votre réponse très rapide, en revanche dans les documents que l'huissier territorialement compétent m'as remis, je m'aperçois que c'est l'huissier de Lille qui a ordonné la banque postale de Lille d'effectuer la saisie attribution et il est aussi noté la même chose dans le PV de signification. Or je n'ai pas compte à Lille et je ne me rappel pas d'ailleurs avoir garder un compte à la banque postale ! Le seul papier avec l'entête de l'huissier de mon département c'est la modalité de remise de cet ensemble de 8 pages. J'espère ne pas vous embêter de trop avec mon ignorance car j'avoue que je ne comprends pas trop ce qu'il se passe.. Pourquoi vouloir me saisir à 4 jours de la prescription sans qu'un huissier me propose d'abord de payer ? J'ai peur pour la suite car il me reste plus que 15 jours pour contester au TGI.. Et je ne peux pas me payer les services d'un avocat ou juriste. Merci encore pour votre aide.
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