Saisie attribution sur compte bancaire
Nanochapo
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26 juin 2018 à 20:25
Nanochapo Messages postés 15 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2018 - 2 juil. 2018 à 20:19
Nanochapo Messages postés 15 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2018 - 2 juil. 2018 à 20:19
Bonjour,
Je rencontre un sérieux problème et j'aurais besoin de vos conseils s'il vous plait. En date du 15 Juin 2018 un huissier de mon département est venu me remettre en main propre une dénonciation de saisie attribution ainsi que le pv de saisie attribution banque négative. Ce que je constate, c'est que l'huissier qui a ordonné la saisie est de Calais et moi j'habites dans le Calvados. Un huissier qui n'est pas territorialement compétant peut il faire cela ? Lorsque j'ai demandé à l'huissier de mon département de me donner plus de précision sur cette saisie il m'as répondu: " Je n'en sais rien moi je suis juste une boite aux lettres, pour les infos appelez l'officine de Calais". Je trouve cela très étrange... Qu'en pensez vous ?
Je rencontre un sérieux problème et j'aurais besoin de vos conseils s'il vous plait. En date du 15 Juin 2018 un huissier de mon département est venu me remettre en main propre une dénonciation de saisie attribution ainsi que le pv de saisie attribution banque négative. Ce que je constate, c'est que l'huissier qui a ordonné la saisie est de Calais et moi j'habites dans le Calvados. Un huissier qui n'est pas territorialement compétant peut il faire cela ? Lorsque j'ai demandé à l'huissier de mon département de me donner plus de précision sur cette saisie il m'as répondu: " Je n'en sais rien moi je suis juste une boite aux lettres, pour les infos appelez l'officine de Calais". Je trouve cela très étrange... Qu'en pensez vous ?
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11 réponses
Utilisateur anonyme
26 juin 2018 à 20:49
26 juin 2018 à 20:49
Bonjour,
Rien d'anormal, l'huissier hors compétence transmet l'acte à celui de votre département pour qu'il fasse le nécessaire.
Il agit suite à une décision de justice, certainement une injonction de payer qui remonte à quelques années.
Rien d'illégal.
Prenez donc contact avec celui qui détient votre dossier.
Rien d'anormal, l'huissier hors compétence transmet l'acte à celui de votre département pour qu'il fasse le nécessaire.
Il agit suite à une décision de justice, certainement une injonction de payer qui remonte à quelques années.
Rien d'illégal.
Prenez donc contact avec celui qui détient votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 26 juin 2018 à 23:46