Regle pour un solde de tout compte [Résolu]

linciel974 - 25 juin 2018 à 16:02 - Dernière réponse :  linciel974
- 26 juin 2018 à 17:15
Bonjour,



je travaille dans la sécurité privé et j'aurais voulu savoir le délai qu'à mon ancien employeur pour me donner mon solde de tout compte dans le cadre d'une reprise par une autre société.



Merci.



Cordialement
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dna.factory 16659 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 23 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 16:16
1
Merci
Un délai raisonnable (la loi n'est pas plus précise).
Et il n'a obligation que de vous le mettre à disposition (vous devez venir le chercher), il n'est aucunement obligé de vous l'envoyer.

Merci dna.factory 1

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cristali 12935 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 26 juin 2018 à 16:16
j'avais bien compris, la nouvelle entreprise , n'a pas racheté l'ancienne mais seulement un contrat de l'ancienne, donc l'ancienne , a mon avis, aurait du vous licencier... et ça on ne sait toujours pas puisque vous ne le dites pas.
et pour le solde de tout compte, voir ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
Merci cristali, il n y a pas de licenciement puisque la nouvelle boîte est obligé de reprendre 100% du personnel qui a plu de 3 ans d'ancienneté dans la boîte précédente.
cristali 12935 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 26 juin 2018 à 16:41
donc, si pas de licenciement, le contrat continue, et dans ce cas, je ne suis pas sur qu'il y a un solde de tout compte, mais s'il y en a un , il va bien finir par vous arriver...
tania57 27448 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 26 juin 2018 à 16:48
C'est facile à voir
Je ne dois pas parler français. Bref merci a dna.factory en tous les cas et à cristali pour votre lien.
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tania57 27448 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 16:58
1
Merci
Bonjour quand il y a reprise il y a continuité donc pas de solde de tout compte

Merci tania57 1

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linciel974 - 25 juin 2018 à 17:11
0
Merci
Dans le cadre d'un changement de boîte si...
tania57 27448 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 17:30
non
linciel974 > tania57 27448 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 17:33
Vous connaissez mieux que moi... bref
tania57 27448 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 17:38
oui effectivement quand il y a reprise il y a continuité et je connais bien la convention de la sureté comme celle de la propreté ou des déchets c'est le meme topo
linciel974 > tania57 27448 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 18:16
Quand vous changer d entreprise de securite sur le site oui vous voulez en faire qu a votre tête...
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