évacuation d'eau bouchée nouvel aquéreur

Question

Bonjour,

Je viens d’acquérir un local comportant une arrivée d'eau chaude et froide et aussi une évacuation dont je souhaiterai faire mon logement.

Les arrivées et évacuation d'eau n'ont pas été utilisées depuis très longtemps ( au moins 10 ans)

Je ne m'étais pas rendu compte que l'évacuation d'eau était bouchée.

Cela a l'air entièrement obstruée et la canalisation passe sous le local du voisin qui a fait de gros travaux d'aménagement il y a déjà au moins 10 ans. Ces canalisations ont donc un caractère privatifs.

Dès lors il y a deux possibilités :

1) ce que j'espère : la canalisation est "juste" bouchée mais elle est toujours reliée à l'évacuation de l'immeuble vers le tout à l'égout. Dans ce cas là je suis rassuré.

2) Ce que je redoute : le voisin propriétaire, lors des travaux effectués il y a déjà très longtemps, a condamné l'évacuation de mon local.


Dans le cas 2), comment m'y prendre vis à vis du syndic de copropriété, du voisin et de la personne qui m'a vendu ce local qui d'après le diagnostic et la description sur l'acte comporte des arrivées d'eaux et donc forcément des évacuations.

Je pense que je peux me retourner dans le cas 2) contre le vendeur et contre le voisin.

Dans l'attente de votre aide,

Merci

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Pour le cas n°2, le syndic/syndicat n'a pas grand chose à voir dans ce qui pourrait être un litige contre le voisin. Mais encore faut-il prouver la chose ...

Certes le vendeur peut aussi être mis en cause sous le couvert d'un vice caché , mais il ne faudrait pas tarder à lui signaler par LRAR ..... 

Donc rapidement faire appel à un plombier ....

rambouillet41 · Answer

un expert demandera à un plombier d'intervenir pour savoir....

rambouillet41 · Answer

sauf si c'est votre voisin qui a détruit votre évacuation...

infoguy · Answer

D'après ce que j'ai compris pour le vis caché, il faut prouvé que le vendeur était au courant.

Ensuite, il faut avoir un avocat pour saisir le TGI et obtenir réparation. Sachant qu'il est clairement indiqué dans l'acte de vente que le local est connecté au réseau d'évacuation d'eau de l'immeuble.

infoguy · Answer

Voilà ce que stipule l'acte  de vente dans la partie description : "dispose de water-closet, d'une douche et d'un lavabo régulièrement raccordé au réseau d'eau (arrivée et évacuation d'eau d'un diamètre adéquat) de la copropriété"

Je pense que dans ce cas la clause d'exclusion de la garantie contre les vices cachés ci dessous ne s'applique pas : 

"L’acquéreur prend le bien dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison :

    des vices apparents,
    des vices cachés.

S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas :

    si le vendeur a la qualité de professionnel de l’immobilier ou de la construction, ou s’il est réputé ou s’est comporté comme tel,
    s’il est prouvé par l’acquéreur, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du vendeur."

est-ce recevable?

Je pense que oui car cela ne peut être un vice caché ou un vice apparent puisque vendeur et acquéreur étaient d'accord lors de la vente sur l'état de l'évacuation d'eau. J'avais d'ailleurs testé le système mais juste pendant une à 2 minutes : insuffisant pour déceler l'évacuation condamnée.

rambouillet41 · Answer

c'est une clause traditionnelle qui n'exonère pas le vendeur si la réclamation intervient rapidement après la vente, mais encore faudra-t-il prouver que le vendeur était au courant.

Maintenant depuis 10 ans, il peut y avoir des "choses" qui ont séché et formé bouchon partiel ou complet : prenez un plombier ou une entreprise spécialisée de curage et si vous avez un doute pour la suite, faites faire un constat d'huissier avant tout pour montrer que cela ne s'écoulait pas avant intervention du plombier....

infoguy · Answer

@rambouillet41
Pour être honnête, je ne pense pas que le vendeur était au courant. Mais l'acte que le vendeur a signé comme moi indique que l'évacuation est régulièrement raccordée au réseau de l'immeuble ce qui signifie pour moi qu'il devait être sûr que cela était le cas. Il n'a pas vérifié, tant pis pour lui...

Pour la réclamation, le plus vite est le mieux, c'est vrai. Mais apparemment j'ai deux ans...

Je n'ose pas toucher à l'évacuation de peur de détruire des preuves. Mais je vais quand même faire venir un plombier. Si l'évacuation est vraiment condamnée, je demanderai au vendeur de rembourser cette intervention de plombier.

Pour le huissier, c'est compliqué. Déjà qu'est-ce qu'il peut voir de plus que moi. Il peut juste constater que c'est effectivement bouché. Je pense que le plombier évaluera mieux les choses.

Si condamnation repérée par le plombier et mise à jour alors là j'appelle un  expert/huissier car la preuve et devant nos yeux.

rambouillet41 · Answer

Finalement, vous ne savez pas si c'est bouché ou condamné, il faudrait lever cette ambiguité ....

infoguy · Answer

Le "plombier" est passé aujourd'hui. Il m'a convaincu que la canalisation était bouchée sans même se baisser pour regarder et j'ai du payé une somme astronomique pour faire venir un déboucheur à 400 bars qui n'a réussi qu'une chose : inonder entièrement le local sans rien déboucher.

Je vais bien sur faire une procédure pour dégât des eaux envers la société et demander un remboursement total des sommes engagées car le "plombier" m'avait convaincu en me disant que si rien n'était débouché ou si comme je lui disait peut-être mais comme il ne voulait pas me croire, le canalisation était condamnée, IL ME REMBOURSAIT.

CONCLUSION : On ne sait toujours pas si la canalisation est bouchée ou condamnée mais si elle est bouchée, elle est très bien bouchée
Inondation du local totale
Ne faites pas confiance au baratin des soit-disant "plombier" et n'agissez pas dans l'urgence, réfléchissez

Demain, il reviennent avec un camion soit-disant plus puissant mais une chose est sur ça va aller mal, ils vont m'entendre

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