Résiliation de contrat
Nat
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24 juin 2018 à 22:36
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 juin 2018 à 13:59
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2 réponses
patrice19992
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5 septembre 2018
25 juin 2018 à 13:10
25 juin 2018 à 13:10
Bonjour,
Vous n'expliquez pas bien votre problème,
Avez vous fait une faute professionnelle? Ce qui est une très bonne raison pour une résiliation de contrat.
En tout cas, vous ne pourrez pas continuer votre exercice tant que ceci n'est pas résolu.
Vous n'expliquez pas bien votre problème,
Avez vous fait une faute professionnelle? Ce qui est une très bonne raison pour une résiliation de contrat.
En tout cas, vous ne pourrez pas continuer votre exercice tant que ceci n'est pas résolu.
andre78fr
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25 avril 2024
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25 juin 2018 à 13:59
25 juin 2018 à 13:59
Vous êtes qui ? Vous faites quoi ? Quelle est au juste votre relation avec une copropriété ???
Un devis n'est pas un contrat, si vous avez un contrat (signé) il doit prévoir les modalités de résiliation...
Une rupture abusive peut être sanctionnée et vous pouvez peut-être facturer, selon le contrat et ce qui est écrit dedans !
Un devis n'est pas un contrat, si vous avez un contrat (signé) il doit prévoir les modalités de résiliation...
Une rupture abusive peut être sanctionnée et vous pouvez peut-être facturer, selon le contrat et ce qui est écrit dedans !