Peut-on casser le bail d'un terrain agricole

jnvjb - 23 juin 2018 à 11:33
 jnvjb - 25 juin 2018 à 21:05
Bonjour,
Peut-on casser le bail d'un terrain agricole arrivé à son terme, alors que nous ne sommes pas encore
déclarés héritiers car le dossier est en attente chez le notaire.
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3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
Modifié le 23 juin 2018 à 14:21
Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par"casser le bail"?
Merci........
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suite à un décès il y a 10 ans un héritage de terres agricole avec locataire est en attente , c'est d'après le notaire très compliqué et pour l'instant le dossier n'est pas traité d'ailleurs à ce jour si nous avions pas été proche du défunt, on ne serait pas qu'il serait décédé, un des héritiers veut arrèter le bail qui ai censé se renouveler automatiquement en novembre, car il aurai trouvé un possible acheteur est-ce possible ?Alors que l'on a rien reçu du notaire, a t'on le droit de faire cela?
merci
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
23 juin 2018 à 15:45
Bonjour
Si le bail est renouvelable en novembre prochain, je présume qu'aucun congé n'a été donné au preneur. Il s'ensuit que ce bail se renouvèlera automatiquement , sauf accord des parties (bailleur et preneur) pour y mettre fin.
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Qui peut donner le congé au preneur tant qu' aucune proposition d'héritage n'a été faite, le notaire ? un des possible héritiers? Qui est censé gérer le patrimoine ?
Désolée mais c'est pas simple
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
24 juin 2018 à 09:40
Bonjour
Il est trop tard pour donner un congé valable.
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Bonsoir je voulais juste des réponses aux questions trop tard ou pas cela met égal
merci
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