Peut-on casser le bail d'un terrain agricole

jnvjb -  
 jnvjb -
Bonjour,
Peut-on casser le bail d'un terrain agricole arrivé à son terme, alors que nous ne sommes pas encore
déclarés héritiers car le dossier est en attente chez le notaire.

3 réponses

  1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Qu'entendez-vous exactement par"casser le bail"?
    Merci........
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    1. jnvjb
       
      suite à un décès il y a 10 ans un héritage de terres agricole avec locataire est en attente , c'est d'après le notaire très compliqué et pour l'instant le dossier n'est pas traité d'ailleurs à ce jour si nous avions pas été proche du défunt, on ne serait pas qu'il serait décédé, un des héritiers veut arrèter le bail qui ai censé se renouveler automatiquement en novembre, car il aurai trouvé un possible acheteur est-ce possible ?Alors que l'on a rien reçu du notaire, a t'on le droit de faire cela?
      merci
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  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Si le bail est renouvelable en novembre prochain, je présume qu'aucun congé n'a été donné au preneur. Il s'ensuit que ce bail se renouvèlera automatiquement , sauf accord des parties (bailleur et preneur) pour y mettre fin.
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    1. jnvjb
       
      Qui peut donner le congé au preneur tant qu' aucune proposition d'héritage n'a été faite, le notaire ? un des possible héritiers? Qui est censé gérer le patrimoine ?
      Désolée mais c'est pas simple
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  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Il est trop tard pour donner un congé valable.
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    1. jnvjb
       
      Bonsoir je voulais juste des réponses aux questions trop tard ou pas cela met égal
      merci
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