Peut-on casser le bail d'un terrain agricole
jnvjb
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jnvjb -
jnvjb -
Bonjour,
Peut-on casser le bail d'un terrain agricole arrivé à son terme, alors que nous ne sommes pas encore
déclarés héritiers car le dossier est en attente chez le notaire.
Peut-on casser le bail d'un terrain agricole arrivé à son terme, alors que nous ne sommes pas encore
déclarés héritiers car le dossier est en attente chez le notaire.
3 réponses
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Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par"casser le bail"?
Merci........-
suite à un décès il y a 10 ans un héritage de terres agricole avec locataire est en attente , c'est d'après le notaire très compliqué et pour l'instant le dossier n'est pas traité d'ailleurs à ce jour si nous avions pas été proche du défunt, on ne serait pas qu'il serait décédé, un des héritiers veut arrèter le bail qui ai censé se renouveler automatiquement en novembre, car il aurai trouvé un possible acheteur est-ce possible ?Alors que l'on a rien reçu du notaire, a t'on le droit de faire cela?
merci
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Bonjour
Si le bail est renouvelable en novembre prochain, je présume qu'aucun congé n'a été donné au preneur. Il s'ensuit que ce bail se renouvèlera automatiquement , sauf accord des parties (bailleur et preneur) pour y mettre fin. -
Bonjour
Il est trop tard pour donner un congé valable.