ACCRE Auto entrepreneur

Question

Bonjour, 

Je suis en CDI et vais être licencié à la fin du mois pour motif économique. 

Pendant mon CDI, pour un complément de revenu, je me suis inscrit en auto-entrepreneur dans la programmation informatique. Je viens de demander la radiation du régime auto-entrepreneur.

Je vais être indemnisé par Pole Emploi. Je souhaite créer une entreprise dans la formation professionnelle, conseil affaires de gestion. Au départ je pensais créer une société, mais je vois qu'un auto-entrepreneur à le droit à l'ACCRE ARCE. 

Est-ce que vous confirmez que :
- Je peux créer une nouvelle auto-entreprise et avoir l'ACCRE parce que l'activité est différente ce celle que je viens de fermer.
- Que du moment que j'ai l'ACCRE si dans quelques mois je transforme l'auto-entreprise en SARL  parce que mon activité marche  je continuerai a avoir le bénéfice de l'ACCRE pour les charges sociales de ma rémunération de gérant de SARL ?

chomir73 · Answer

Bonjour,

- 1 Je peux créer une nouvelle auto-entreprise et avoir l'ACCRE parce que l'activité est différente ce celle que je viens de fermer.

oui

- 2   Que du moment que j'ai l'ACCRE si dans quelques mois je transforme l'auto-entreprise en SARL parce que mon activité marche je continuerai a avoir le bénéfice de l'ACCRE pour les charges sociales de ma rémunération de gérant de SARL ?

Demandez à Pôle REmploi

Stmkg · Answer

Je viens de trouver cet article d'ECL qui dit que la forme juridique de l'activité n'a pas d'importance. 

https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/accre-et-changement-de-statut-ou-regime-d-exercice-auto-entrepreneur-entreprise-individuelle-eurl/ 

On peut donc, selon cet article, commencer en auto-entrepreneur  puis en SARL et continuer a bénéficier de l'ACCRE du moment que le passage en SARL se passe avant la fin de la durée de l'ACCRE sous la forme de société à savoir un an. 

Donc si auto-entrepreneur ACCRE pendant trois ans avec dégressivité. 
Par contre si passage après en SARL. ACCRE ok si la création de l'activité auto-entrepreneur date de moins d'un an. Le bénéfice de l'ACCRE du coup avec la SARL ne dépassera pas un an depuis la création de l'activité en auto-entrepreneur. 

Par exemple : je crée mon activité en auto-entrepreneur le 1er aout 2018. Normalement je peux bénéficier de l'ACCRE pendant 3 ans. Février 2019, le test de mon activité est concluant je veux investir et passe en SARL. Je bénéficie de l'ACCRE sur ma rémunération donc de février 2019 au 31 juillet 2019.

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