Légalité concept de site internet
ImmoParis
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ImmoParis Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
J'envisage de créer un site internet et je m'interroge sur la légalité du concept.
En gros l'idée est de créer un "concours" avec un lot à gagner, la participation est totalement gratuite et la possibilité de gagner ne repose pas sur le hasard.
Des indices seront régulièrement dévoilés gratuitement pour permettre aux participants d'accéder au gain. Cependant ils auront aussi la possibilité d'acheter d'autres indices pour y accéder plus rapidement.
Je reste volontairement vague sur le concept mais je peux donner d'avantage de détails en privé si besoin.
Je souhaite donc savoir si mon concept est légal. Est-ce un jeu concours ? Quelle est la législation ?
Merci à ceux qui pourront m'aider.
J'envisage de créer un site internet et je m'interroge sur la légalité du concept.
En gros l'idée est de créer un "concours" avec un lot à gagner, la participation est totalement gratuite et la possibilité de gagner ne repose pas sur le hasard.
Des indices seront régulièrement dévoilés gratuitement pour permettre aux participants d'accéder au gain. Cependant ils auront aussi la possibilité d'acheter d'autres indices pour y accéder plus rapidement.
Je reste volontairement vague sur le concept mais je peux donner d'avantage de détails en privé si besoin.
Je souhaite donc savoir si mon concept est légal. Est-ce un jeu concours ? Quelle est la législation ?
Merci à ceux qui pourront m'aider.
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1 réponse
Bonjour
la participation est totalement gratuite
Puis:
ils auront aussi la possibilité d'acheter d'autres indices
Ca sent le truc vaguement payant mais qui ne veut pas le dire.. Et en opposition avec les dispositions du L322-2 Code sécurité Intérieure..
... l'espérance d'un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l'opérateur de la part des participants.
Dès qu'il faut mettre la main à la poche c'est râpé..
A+
la participation est totalement gratuite
Puis:
ils auront aussi la possibilité d'acheter d'autres indices
Ca sent le truc vaguement payant mais qui ne veut pas le dire.. Et en opposition avec les dispositions du L322-2 Code sécurité Intérieure..
... l'espérance d'un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l'opérateur de la part des participants.
Dès qu'il faut mettre la main à la poche c'est râpé..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant le hasard n’interviendra à aucun moment puisque seule la réflexion permettra de résoudre les « énigmes » et donc d’accéder au gain.
Qu’en pensez vous ?
J'en pense que le mieux serait de consulter un juriste spécialiste de ce domaine pour être assuré de l'aspect légal de ce 'concours' ..
Il manque un élément essentiel: quelle serait la finalité de ce 'concours'? Rien n'est gratuit..
A+
Dans un premier temps j’aimerais savoir si mon concept est légal.