Légalité concept de site internet
ImmoParis
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ImmoParis Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020 - 23 juin 2018 à 16:57
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1 réponse
Afrikarnak
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22 juin 2018 à 20:53
22 juin 2018 à 20:53
Bonjour
la participation est totalement gratuite
Puis:
ils auront aussi la possibilité d'acheter d'autres indices
Ca sent le truc vaguement payant mais qui ne veut pas le dire.. Et en opposition avec les dispositions du L322-2 Code sécurité Intérieure..
... l'espérance d'un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l'opérateur de la part des participants.
Dès qu'il faut mettre la main à la poche c'est râpé..
A+
la participation est totalement gratuite
Puis:
ils auront aussi la possibilité d'acheter d'autres indices
Ca sent le truc vaguement payant mais qui ne veut pas le dire.. Et en opposition avec les dispositions du L322-2 Code sécurité Intérieure..
... l'espérance d'un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l'opérateur de la part des participants.
Dès qu'il faut mettre la main à la poche c'est râpé..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2018 à 23:25
Cependant le hasard n’interviendra à aucun moment puisque seule la réflexion permettra de résoudre les « énigmes » et donc d’accéder au gain.
Qu’en pensez vous ?
23 juin 2018 à 07:01
J'en pense que le mieux serait de consulter un juriste spécialiste de ce domaine pour être assuré de l'aspect légal de ce 'concours' ..
Il manque un élément essentiel: quelle serait la finalité de ce 'concours'? Rien n'est gratuit..
A+
23 juin 2018 à 10:24
23 juin 2018 à 14:45
23 juin 2018 à 16:57
Dans un premier temps j’aimerais savoir si mon concept est légal.