Légalité concept de site internet

ImmoParis Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020 - 22 juin 2018 à 20:02
ImmoParis Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020 - 23 juin 2018 à 16:57
Bonjour,

J'envisage de créer un site internet et je m'interroge sur la légalité du concept.
En gros l'idée est de créer un "concours" avec un lot à gagner, la participation est totalement gratuite et la possibilité de gagner ne repose pas sur le hasard.
Des indices seront régulièrement dévoilés gratuitement pour permettre aux participants d'accéder au gain. Cependant ils auront aussi la possibilité d'acheter d'autres indices pour y accéder plus rapidement.
Je reste volontairement vague sur le concept mais je peux donner d'avantage de détails en privé si besoin.

Je souhaite donc savoir si mon concept est légal. Est-ce un jeu concours ? Quelle est la législation ?

Merci à ceux qui pourront m'aider.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
22 juin 2018 à 20:53
Bonjour

la participation est totalement gratuite

Puis:

ils auront aussi la possibilité d'acheter d'autres indices

Ca sent le truc vaguement payant mais qui ne veut pas le dire.. Et en opposition avec les dispositions du L322-2 Code sécurité Intérieure..

... l'espérance d'un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l'opérateur de la part des participants.

Dès qu'il faut mettre la main à la poche c'est râpé..

A+
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ImmoParis Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020
22 juin 2018 à 23:25
Merci pour votre réponse !
Cependant le hasard n’interviendra à aucun moment puisque seule la réflexion permettra de résoudre les « énigmes » et donc d’accéder au gain.
Qu’en pensez vous ?
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
23 juin 2018 à 07:01
Re:

J'en pense que le mieux serait de consulter un juriste spécialiste de ce domaine pour être assuré de l'aspect légal de ce 'concours' ..

Il manque un élément essentiel: quelle serait la finalité de ce 'concours'? Rien n'est gratuit..

A+
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ImmoParis Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020
23 juin 2018 à 10:24
La finalité : divertir les participants et pour moi gagner de l’argent grâce aux indices payants que certains achèteront.
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
23 juin 2018 à 14:45
Gain d'argent: Il y a un aspect 'fiscal' à considérer..
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ImmoParis Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020 > Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
23 juin 2018 à 16:57
Oui bien sûr !
Dans un premier temps j’aimerais savoir si mon concept est légal.
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