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Résiliation formation à distance

Laeti - 22 juin 2018 à 12:55
citoyenne974 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018 - 27 juin 2018 à 09:28
Bonjour,
Je suis une formation avec centre formation européen, je souhaite arrêter, la formation ne me convient pas du tout, j’y arrive pas , je suis perdu et d’autant plus maintenant que je veux résilier et eux ne veulent pas . J’ai envoyé un courrier avec accusé réception ( pas encore reçu apparemment) envoyé un mail où ils m’ont répondu que j’étais obligé de finir ma formation. J’ Regarder le contrat et rien est dit sur le sujet

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
22 juin 2018 à 17:40
Bonjour

Ce genre de 'boutique' renâcle toujours lorsqu'un 'client' veut déserter..

Normal que rien ne soit dit sur le sujet, mis à part sans doute ce qui concerne la résiliation dans les 3 mois. Les Contrats sont régis par divers Textes dont un 'de base':

Code Civil L1193:

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

Les causes: nullité du Contrat, clause spécifique dans le Contrat..

Vérifie que le L444-8 est bien présent dans ton Contrat. Son absence entraine sa nullité.

Ordre de grandeur de ce qui serait dû?

A+
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Citoyenne974
27 juin 2018 à 08:58
Bonjour et merci pour votre réponse, la seule chose qu’il disent c’est à compter de la date de signature du présent contrat le stagiaire un délai de 14 jours pour se rétracté, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé réception dans ce cas aucune somme ne peut être exigée du stagiaire . Et dans un autre article c’est écrit au-delà du délai mentionné à l’article précédent toute formation commencer et du en totalité à titre d’indemnité forfaitaire
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096 > Citoyenne974
27 juin 2018 à 09:15
Re:

Difficile de vérifier la légalité de ce Contrat à distance.. Un Contrat ne répondant pas - entre autre- aux dispositions du L444-8 entraine sa nullité. Restera à faire admettre la chose aux ânes de l'école..

Déjà un 'couac':
......................................
Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
.........................................

Alors que ton Contrat indique le paiement de la totalité..

Fais toi assister par une Asso de consommateurs..

A+
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citoyenne974 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018 > Citoyenne974
27 juin 2018 à 09:28
D’accord je vais me diriger vers une association de consommateurs merci beaucoup pour tous les renseignements
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