Impossible de déduire le mobilier de l'immobilier
jujuberber
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Mon notaire m'indique que lors de l'achat d'un bien immobilier aux héritiers d'un défunt (ne souhaitant pas conserver le bien dans le cadre d'une succession), il est impossible de distinguer la valeur du mobilier de celle de l'immobilier au niveau du montant de vente indiqué dans la promesse de vente. Et par conséquent, les frais de notaires s'appliqueraient sur le prix net vendeur, sans possibilité de déduire le mobilier (pourtant bien présent : cuisine équipée, électroménager).
Qu'en pensez-vous ? Est-ce vrai ?
Merci beaucoup.
Mon notaire m'indique que lors de l'achat d'un bien immobilier aux héritiers d'un défunt (ne souhaitant pas conserver le bien dans le cadre d'une succession), il est impossible de distinguer la valeur du mobilier de celle de l'immobilier au niveau du montant de vente indiqué dans la promesse de vente. Et par conséquent, les frais de notaires s'appliqueraient sur le prix net vendeur, sans possibilité de déduire le mobilier (pourtant bien présent : cuisine équipée, électroménager).
Qu'en pensez-vous ? Est-ce vrai ?
Merci beaucoup.
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3 réponses
Vous auriez du prendre votre notaire aussi pour la vente !!’ vous n’aurez rien payer en plus
Un ou deux notaire pour une vente les frais sont les mêmes , il se partage les frais .
Un ou deux notaire pour une vente les frais sont les mêmes , il se partage les frais .
bonsoir
le notaire n'est pas vraiment honnête : vous avez le droit de déduire certains mobiliers du prix net de vente
néanmoins contrairement à ce que l'on pense vous n'économisez pas tous les frais de notaire ( environ 10 %) , mais seulement les débours ( soit 2 5% environ )
sur 10.000€ vous le privez de 250 €
si c'est une petite vente il peut tiquer le pooovre
le notaire n'est pas vraiment honnête : vous avez le droit de déduire certains mobiliers du prix net de vente
néanmoins contrairement à ce que l'on pense vous n'économisez pas tous les frais de notaire ( environ 10 %) , mais seulement les débours ( soit 2 5% environ )
sur 10.000€ vous le privez de 250 €
si c'est une petite vente il peut tiquer le pooovre
Lorsque j'ai évoqué au notaire mon souhait de distinguer le mobilier de l'immobilier (lors de la promesse de vente), il ne m'a pas dit que c'était impossible à cause de l'absence de la liste du mobilier mais que c'était impossible parce que dans le cadre d'une succession le prix net vendeur est un tout indivisible (distinction mobilier/immobilier infaisable).
Effectivement, j'aurais dû prendre mon notaire. Mais je pensais que c'était une profession un minimum réglementée où les professionnels pouvaient à la limite omettre certaines choses, mais par contre ne pas mentir ouvertement sur une question directe...
Précision : je suis l'acheteur et le vendeur est l'héritier du défunt à qui appartenait la maison.
Effectivement, j'aurais dû prendre mon notaire. Mais je pensais que c'était une profession un minimum réglementée où les professionnels pouvaient à la limite omettre certaines choses, mais par contre ne pas mentir ouvertement sur une question directe...
Précision : je suis l'acheteur et le vendeur est l'héritier du défunt à qui appartenait la maison.
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