Plantations en bordure de propriété

Question

Bonjour,

Notre nouveau voisin dont le terrain est en surplomb du nôtre,  a une vue plongeante sur notre chambre à coucher de la fenêtre de sa cuisine, et sur notre espace piscine de sa porte d'entrée. Sa maison ne se trouve qu'à environ 17m de la nôtre.  

Cette servitude de vue étant une atteinte à la vie privée,  avons-nous le droit de planter 3 ou 4 bambous (ce ne sont ni des arbres ni des arbustes mais des plantes) en bordure de propriété, de 5m de haut, devant ces 2 ouvertures, donc sans constituer une haie ?

Merci de votre aide

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Et méfiez vous des bambous ! Très jolis et très protecteurs, ce peut devenir une calamité si on ne maitrise pas leur développement !
Certaines communes ont interdit cette plante... Vérifiez auprès de la mairie.
Et dans tous les cas soit vous les planter en bacs, soit vous mettez des barrières anti-rhizomes.
NB : même les non-traçants peuvent rapidement envahir votre jardin et celui du voisin et même pousser sous la maison et traverser planchers et murs.

Stupid · Answer

cette fenetre se trouve à quelle distance de la limite de propriété?

et vous pouvez planter tout végétal de plus de 2 m de haut
à partir du moment où celui ci est implanté à plus de 2 m de la limite
de propriété

Stupid · Answer

Justement s'il est procédurier il attaquera une plantation
non conforme au Code Civil (articles 671 et 672 notamment)
avec d'autant plus de facilité qu'il y a au moins une jurisprudence
à ce sujet (CA Agen - 17 aout 2005) qui confirme que les bambous
bien qu'etant des graminées et non des arbres doivent respecter ces
dispositions 

http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post%2F2009%2F05%2F17%2FJurisprudence-%3A-Les-bambous-en-limite-de-propriete-sont-des-arbustes-et-non-des-herbes-Ils-doivent-respecter-les-hauteurs-des-haies-ou-arbres=

dd · Answer

Attention aux Bambou 

Même planté à plus de deux mètres des drajons vont  sortir côté  voisin et vous serais responsable de la nuisance.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je confirme concernant les bambous. A éviter comme la peste....! Par contre vous pouvez planter à un peu plus de 2 m (distance légale), je dirai 3m si vous en avez la possibilité  de la limite de propriété, des lauriers qui poussent très vite et dont le feuillage n'est pas caduc. Votre voisin ne pourra pas vous causer d'ennuis. 

Cdlt.

Miwitch · Answer

Merci Rochat1.

Je vois que vous allez dans mon sens.

Je poursuis quand-même mes investigations car ce personnage nous a fait parvenir une assignation à comparaître et nous devons trouver une solution défendable devant les tribunaux. 

Cdlt

Stupid · Answer

et quel est le motif de cette assignation?

Plantations en bordure de propriété

7 réponses

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