Plantations en bordure de propriété
Miwitch
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Stupid Messages postés 693 Statut Membre -
Stupid Messages postés 693 Statut Membre -
Bonjour,
Notre nouveau voisin dont le terrain est en surplomb du nôtre, a une vue plongeante sur notre chambre à coucher de la fenêtre de sa cuisine, et sur notre espace piscine de sa porte d'entrée. Sa maison ne se trouve qu'à environ 17m de la nôtre.
Cette servitude de vue étant une atteinte à la vie privée, avons-nous le droit de planter 3 ou 4 bambous (ce ne sont ni des arbres ni des arbustes mais des plantes) en bordure de propriété, de 5m de haut, devant ces 2 ouvertures, donc sans constituer une haie ?
Merci de votre aide
Notre nouveau voisin dont le terrain est en surplomb du nôtre, a une vue plongeante sur notre chambre à coucher de la fenêtre de sa cuisine, et sur notre espace piscine de sa porte d'entrée. Sa maison ne se trouve qu'à environ 17m de la nôtre.
Cette servitude de vue étant une atteinte à la vie privée, avons-nous le droit de planter 3 ou 4 bambous (ce ne sont ni des arbres ni des arbustes mais des plantes) en bordure de propriété, de 5m de haut, devant ces 2 ouvertures, donc sans constituer une haie ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Plantations en bordure de propriété
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Cheneau sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
7 réponses
Bonjour,
Et méfiez vous des bambous ! Très jolis et très protecteurs, ce peut devenir une calamité si on ne maitrise pas leur développement !
Certaines communes ont interdit cette plante... Vérifiez auprès de la mairie.
Et dans tous les cas soit vous les planter en bacs, soit vous mettez des barrières anti-rhizomes.
NB : même les non-traçants peuvent rapidement envahir votre jardin et celui du voisin et même pousser sous la maison et traverser planchers et murs.
Et méfiez vous des bambous ! Très jolis et très protecteurs, ce peut devenir une calamité si on ne maitrise pas leur développement !
Certaines communes ont interdit cette plante... Vérifiez auprès de la mairie.
Et dans tous les cas soit vous les planter en bacs, soit vous mettez des barrières anti-rhizomes.
NB : même les non-traçants peuvent rapidement envahir votre jardin et celui du voisin et même pousser sous la maison et traverser planchers et murs.
cette fenetre se trouve à quelle distance de la limite de propriété?
et vous pouvez planter tout végétal de plus de 2 m de haut
à partir du moment où celui ci est implanté à plus de 2 m de la limite
de propriété
et vous pouvez planter tout végétal de plus de 2 m de haut
à partir du moment où celui ci est implanté à plus de 2 m de la limite
de propriété
Sa fenêtre est à distance légale.
Ma question repose sur ce qu'une paysagiste confirmée m'à affirmé que le bambou ne fait pas partie des arbres, arbrisseaux etc.
Je sais que la loi est mal faite en cette matière mais j'essaie de trouver une solution, ce nouveau voisin étant un procédurier renommé dans notre village.
Cdlt
Ma question repose sur ce qu'une paysagiste confirmée m'à affirmé que le bambou ne fait pas partie des arbres, arbrisseaux etc.
Je sais que la loi est mal faite en cette matière mais j'essaie de trouver une solution, ce nouveau voisin étant un procédurier renommé dans notre village.
Cdlt
bonjour,
suite au post 6, vous pouvez aussi planter des "Elaeagnus ebbingei" : plante qui pousse vite (mais bon, pas en 1 an quand même !), ne demande pas beaucoup d'eau et qui n'exige pas une terre riche... et qui vous donnera une haie touffue.
Hyper facile d'entretien : seulement la taille.
https://jardinage.lemonde.fr/dossier-321-eleagnus-plante-lumiere.html
cdt.
suite au post 6, vous pouvez aussi planter des "Elaeagnus ebbingei" : plante qui pousse vite (mais bon, pas en 1 an quand même !), ne demande pas beaucoup d'eau et qui n'exige pas une terre riche... et qui vous donnera une haie touffue.
Hyper facile d'entretien : seulement la taille.
https://jardinage.lemonde.fr/dossier-321-eleagnus-plante-lumiere.html
cdt.
Justement s'il est procédurier il attaquera une plantation
non conforme au Code Civil (articles 671 et 672 notamment)
avec d'autant plus de facilité qu'il y a au moins une jurisprudence
à ce sujet (CA Agen - 17 aout 2005) qui confirme que les bambous
bien qu'etant des graminées et non des arbres doivent respecter ces
dispositions
http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post%2F2009%2F05%2F17%2FJurisprudence-%3A-Les-bambous-en-limite-de-propriete-sont-des-arbustes-et-non-des-herbes-Ils-doivent-respecter-les-hauteurs-des-haies-ou-arbres=
non conforme au Code Civil (articles 671 et 672 notamment)
avec d'autant plus de facilité qu'il y a au moins une jurisprudence
à ce sujet (CA Agen - 17 aout 2005) qui confirme que les bambous
bien qu'etant des graminées et non des arbres doivent respecter ces
dispositions
http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post%2F2009%2F05%2F17%2FJurisprudence-%3A-Les-bambous-en-limite-de-propriete-sont-des-arbustes-et-non-des-herbes-Ils-doivent-respecter-les-hauteurs-des-haies-ou-arbres=
Attention aux Bambou
Même planté à plus de deux mètres des drajons vont sortir côté voisin et vous serais responsable de la nuisance.
Même planté à plus de deux mètres des drajons vont sortir côté voisin et vous serais responsable de la nuisance.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je confirme concernant les bambous. A éviter comme la peste....! Par contre vous pouvez planter à un peu plus de 2 m (distance légale), je dirai 3m si vous en avez la possibilité de la limite de propriété, des lauriers qui poussent très vite et dont le feuillage n'est pas caduc. Votre voisin ne pourra pas vous causer d'ennuis.
Cdlt.
Je confirme concernant les bambous. A éviter comme la peste....! Par contre vous pouvez planter à un peu plus de 2 m (distance légale), je dirai 3m si vous en avez la possibilité de la limite de propriété, des lauriers qui poussent très vite et dont le feuillage n'est pas caduc. Votre voisin ne pourra pas vous causer d'ennuis.
Cdlt.
Merci Rochat1.
Je vois que vous allez dans mon sens.
Je poursuis quand-même mes investigations car ce personnage nous a fait parvenir une assignation à comparaître et nous devons trouver une solution défendable devant les tribunaux.
Cdlt
Je vois que vous allez dans mon sens.
Je poursuis quand-même mes investigations car ce personnage nous a fait parvenir une assignation à comparaître et nous devons trouver une solution défendable devant les tribunaux.
Cdlt
Assignation pour soit couper les arbres que nous avons plantés pour nous protéger, soit les arracher, soit les déplacer. Avec dommages et intérêts, + une asteinte de 100 €/jour.
Nous sommes là depuis 20 ans et depuis cette nouvelle construction nous ne vivons plus normalement.
Nous cherchons donc une alternative.
Merci à vous
Nous sommes là depuis 20 ans et depuis cette nouvelle construction nous ne vivons plus normalement.
Nous cherchons donc une alternative.
Merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...