Avis de passage injonction de payer
Chopard00
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Modifié le 2 juin 2018 à 18:11
SoParadise Messages postés 220 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2021 - 25 nov. 2019 à 04:17
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Afrikarnak
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2 juin 2018 à 18:02
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Bonjour
Que faire? Aller chercher l'Ordonnance.. Et si tu n'es pas d'accord avec des arguments valables faire opposition auprès du JEX afin d'obtenir un nouveau Jugement.. Insistons sur le terme 'valable'. Attention au délai de saisie du JEX!
A+
Que faire? Aller chercher l'Ordonnance.. Et si tu n'es pas d'accord avec des arguments valables faire opposition auprès du JEX afin d'obtenir un nouveau Jugement.. Insistons sur le terme 'valable'. Attention au délai de saisie du JEX!
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Utilisateur anonyme
2 juin 2018 à 23:20
2 juin 2018 à 23:20
Bonjour
Rendez vous au greffe du tribunal d'instance avec votre document et dites au Greffier que vous former opposition à cette injonction de payer.
Vous n'êtes pas obligé de motiver votre opposition mais il faudra quand même en informer le créancier avant ou pendant l'audience qui aura lieu dans plusieurs semaines.
Rendez vous au greffe du tribunal d'instance avec votre document et dites au Greffier que vous former opposition à cette injonction de payer.
Vous n'êtes pas obligé de motiver votre opposition mais il faudra quand même en informer le créancier avant ou pendant l'audience qui aura lieu dans plusieurs semaines.
Chopard00
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3 juin 2018
3 juin 2018 à 05:39
3 juin 2018 à 05:39
Puis-je procéder par courrier ?
Comment informé le créancier?
Comment informé le créancier?
Utilisateur anonyme
3 juin 2018 à 10:09
3 juin 2018 à 10:09
Alors vous faites votre opposition par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe du tribunal d'instance avec les références de l'injonction de payer, indiquez pour quels motifs vous faites cette opposition.
Le greffe transmettra à votre créancier, vous serez convoqué à une audience dans quelques semaines ou mois, vous devrez vous y présenter ou vous faire représenter.
Si vous ne vous y rendez pas vous serez condamné par défaut et des dommages et intérêts.
Le greffe transmettra à votre créancier, vous serez convoqué à une audience dans quelques semaines ou mois, vous devrez vous y présenter ou vous faire représenter.
Si vous ne vous y rendez pas vous serez condamné par défaut et des dommages et intérêts.
Chopard00
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3 juin 2018
3 juin 2018 à 10:24
3 juin 2018 à 10:24
Ok merci pour votre aide
Je peut Utiliser le formulaire CERFA ?
J'envoie sa au tribunal de ma ville où autres j'y connais rien je suis désolé pour ces questions.
Merci encore monsieur
Je peut Utiliser le formulaire CERFA ?
J'envoie sa au tribunal de ma ville où autres j'y connais rien je suis désolé pour ces questions.
Merci encore monsieur
Utilisateur anonyme
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Chopard00
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3 juin 2018
3 juin 2018 à 10:34
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Merci encore monsieur
Appelez moi Maître..:-))
Vous pouvez et vous l'envoyez au greffe du tribunal d'instance qui a rendu la décision, c'est écrit sur l'Injonction.
Néanmoins je vous conseille d'aller retirer l'acte chez l'huissier, mais ne reconnaissez rien et ne payez rien, même s'il vous menace, vous pouvez lui dire que vous allez former opposition, sans plus, ne vous écartez pas.
Appelez moi Maître..:-))
Vous pouvez et vous l'envoyez au greffe du tribunal d'instance qui a rendu la décision, c'est écrit sur l'Injonction.
Néanmoins je vous conseille d'aller retirer l'acte chez l'huissier, mais ne reconnaissez rien et ne payez rien, même s'il vous menace, vous pouvez lui dire que vous allez former opposition, sans plus, ne vous écartez pas.
Chopard00
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3 juin 2018
3 juin 2018 à 10:45
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Il m'a déjà remis la copie avec l'avis de passage
.
.
Utilisateur anonyme
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Chopard00
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3 juin 2018
3 juin 2018 à 11:04
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Alors, y a plus qu'à..
Chopard00
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3 juin 2018
3 juin 2018 à 11:26
3 juin 2018 à 11:26
J'espère ne pas avoir de saisie car j'ai déjà pas grand chose ... :-/
SoParadise
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25 nov. 2019 à 04:17
25 nov. 2019 à 04:17
Bonjour j’ai un cas similaire. (Avis de passage) sauf qu’entre temps j’ai déménagé. Comment informer ma nouvelle adresse?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2018 à 18:17
2 juin 2018 à 18:44
Se renseigner au Greffe.. Attention! Ne pas faite opposition si l'on ne dispose pas d'une bonne raison recevable par le JEX.. Sinon..
A+
2 juin 2018 à 18:51