Avis de passage injonction de payer
Bonjour, à tous,
Voilà j'ai reçu un avis de passage dans ma boîte aux lettre d'un huissier nature de l'acte "signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer"
La case cochée "a été déposée en l'étude de l'huissier de justice" voilà cet une facture d'eau de 2000€ une fuite sur un chaudière mais cette facture ne dois pas être pour moi car cette chaudière n'es même pas dans la maison elle ce trouve dans une cave à l'extérieur de la maison bref que faire de ce papier comment procéder je ne veut pas qu'on vienne prendre mes meuble je panique un peu que faire? merci à tous d'avance
Voilà j'ai reçu un avis de passage dans ma boîte aux lettre d'un huissier nature de l'acte "signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer"
La case cochée "a été déposée en l'étude de l'huissier de justice" voilà cet une facture d'eau de 2000€ une fuite sur un chaudière mais cette facture ne dois pas être pour moi car cette chaudière n'es même pas dans la maison elle ce trouve dans une cave à l'extérieur de la maison bref que faire de ce papier comment procéder je ne veut pas qu'on vienne prendre mes meuble je panique un peu que faire? merci à tous d'avance
4 réponses
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ContributeurBonjour
Que faire? Aller chercher l'Ordonnance.. Et si tu n'es pas d'accord avec des arguments valables faire opposition auprès du JEX afin d'obtenir un nouveau Jugement.. Insistons sur le terme 'valable'. Attention au délai de saisie du JEX!
A+-
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Je pense avoir une bonne raison , je suis locataire d'une maison une fuite sur chaudière dont je m'en suis jamais aperçu car la chaudière n'est pas dans l'habitation elle ce trouve dans une cave à l'extérieur de la maison et on me réclame 2000€ je trouve sa un peu gênant je souhaite expliquer mon cas mais je souhaite vous qu'on me prenne tout chez moi j'ai peur je suis avec ma fille de 3 ans et je suis pas rassurée merci de votre aide
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Bonjour
Rendez vous au greffe du tribunal d'instance avec votre document et dites au Greffier que vous former opposition à cette injonction de payer.
Vous n'êtes pas obligé de motiver votre opposition mais il faudra quand même en informer le créancier avant ou pendant l'audience qui aura lieu dans plusieurs semaines.
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Alors vous faites votre opposition par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe du tribunal d'instance avec les références de l'injonction de payer, indiquez pour quels motifs vous faites cette opposition.
Le greffe transmettra à votre créancier, vous serez convoqué à une audience dans quelques semaines ou mois, vous devrez vous y présenter ou vous faire représenter.
Si vous ne vous y rendez pas vous serez condamné par défaut et des dommages et intérêts.
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@Chopard00Merci encore monsieur
Appelez moi Maître..:-))
Vous pouvez et vous l'envoyez au greffe du tribunal d'instance qui a rendu la décision, c'est écrit sur l'Injonction.
Néanmoins je vous conseille d'aller retirer l'acte chez l'huissier, mais ne reconnaissez rien et ne payez rien, même s'il vous menace, vous pouvez lui dire que vous allez former opposition, sans plus, ne vous écartez pas. -
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@Chopard00Alors, y a plus qu'à..
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Bonjour j’ai un cas similaire. (Avis de passage) sauf qu’entre temps j’ai déménagé. Comment informer ma nouvelle adresse?
La législation juridique et financière évolue en permanence...