Signification d'injonction de payer executoire

Résolu
Celine51340 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019 - 2 sept. 2019 à 15:18
Celine51340 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019 - 3 sept. 2019 à 08:20
Bonjour,
je me présente Céline. je vous explique la situation.
ce matin j'ai reçu la visite d'un huissier de justice a mon domicile qui été pour mon conjoint et ma donner une signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisi vente.
nous ne sommes ni marier ni pacse on vit juste en concubinage.
elle ma demander les revenus de mon conjoint ainsi que les miens je lui ai préciser que moi jetai en dossier de surendettement. et que l'on verser tous les mois 50€ a son cabinet d'huissier afin de rembourser la dette qui est de 1745€ elle ma dit continuer a payer mais attendais vous a ce que l'on saisi un de votre véhicule. mais les véhicule sont a mon nom.
j'ai deux questions
peut il saisir un de mes véhicule malgrés qu'il sont a mon nom ?
et faut il que je fasse opposition ?
en espérant avoir ete clair
je vous remercie par avance
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5 réponses

Utilisateur anonyme
Modifié le 2 sept. 2019 à 15:27
Bonjour,

L'injonction de payer doit être au nom de votre compagnon et à ce titre, aucune saisie ne peut être engagée contre vos biens. Si l'huissier s'avisait à saisir une partie de vos biens, il faudrait immédiatement assigner le créancier en référé afin de lever cette saisie.

Vous n'aviez pas à répondre à ses questions puisque vous n'êtes pas concernée.

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david76120 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019 2
2 sept. 2019 à 15:26
Bonjour, normalement, si vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, le huissier ne peut pas saisir les véhicules qui sont à votre nom et prénom donc aucune inquiétude.
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david76120 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019 2
2 sept. 2019 à 15:33
Une opposition auprès du juge serait un + en stipulant que vous réglez tous les mois.
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Celine51340 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019
2 sept. 2019 à 15:56
merci a vous pour votre réponse. je regarde ça de suite pour une modèle de lettre.
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Utilisateur anonyme
2 sept. 2019 à 16:40
Une opposition auprès du juge serait un + en stipulant que vous réglez tous les mois.

Opposition sur quoi et pour quel motif ??
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Celine51340 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019
2 sept. 2019 à 15:32
merci a vous pour vos réponses.
pour ce qui est de opposition je peut faire ou je doit attendre vu qu'il donne tous les 50 euro ?
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Utilisateur anonyme
2 sept. 2019 à 16:39
Non, pas d'opposition puisque nous en sommes à la signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisi vente.

Le titre exécutoire a déjà été signé par le juge.

Vous ne bougerez que si l'huissier s'en prend à vos biens propres.
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Celine51340 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019
2 sept. 2019 à 16:52
donc si je comprend bien il continu a leur verser les 50€ tous les mois et j’attends de voir si il viennent saisir ou si il lui font une saisie sur salaire
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Utilisateur anonyme > Celine51340 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019
2 sept. 2019 à 17:00
Oui, mais comme vous pouvez y penser l'huissier peut demander une audience en conciliation de saisies des rémunérations de VOTRE COMPAGNON, pas les vôtres.

Avez vous un accord écrit de l'huissier pour ces 50 euros ? les respectez vous tous les mois ?
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Celine51340 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019
2 sept. 2019 à 17:12
oui j'ai recu un courrier comme quoi il attendent un premier versement de 50€. cela date de mai
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Utilisateur anonyme > Celine51340 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019
2 sept. 2019 à 17:14
et depuis mai, vous avez payé ces 50 euros mensuels , juin, juillet et août ?
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Celine51340 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019
2 sept. 2019 à 17:18
il y a que le mois de juin qui ma pas ete payer car j'attendait un rib de leur part afin de programmer un virement automatique sur leur compte
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