Radar et amende majorée : changement d'adresse

Harry - 21 juin 2018 à 00:55
 Gaston - 21 juin 2018 à 01:38
Bonjour, un parent dont la carte grise de mon véhicule est toujours à son nom va bientôt me céder le-dit véhicule, pour avoir l'adresse correspondante à mon domicile.

J'admets ne pas avoir fait la démarche dans les temps et avoir été flashé au moins 2 fois avec la carte grise non pas de mon domicile précédent, mais de celui encore avant, je suis resté peu de temps dans le précédent. L'un des PV que j'aurais dû recevoir il y a quelques mois ne m'est toujours pas parvenu. J'entends contacter l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions afin de savoir si j'ai réellement des PV non-réglés à mon actif.

Mais je souhaiterais avoir un éclaircissement :

- Lorsque le changement d'adresse sera pris en compte avec ma carte grise, le Trésor Public va t'il me "retrouver" automatiquement et donc, m'envoyer toutes les amendes majorées ? Le cas échéant, je ne pourrais logiquement pas être redevable des amendes non-majorées dont la lettre de rappel date de plus de 3 mois.

- Si malgré le changement d'adresse effectué, le Trésor Public ne me retrouve toujours pas au bout d'un an à partir du recommandé, abandonne-t-il les "poursuites" définitivement ? Si j'ai une contravention avec l'adresse actualisée, va-t-il remonter dans l'historique de mes contraventions est me demander de payer aussi les amendes avec rappel malgré le délai d'un an expiré ?

Je compte bien régler tout cela afin d'avoir ma conscience d'automobiliste tranquille, mais si je pouvais le faire avec le moins de frais possible...

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

2 réponses

dany311 Messages postés 20980 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 décembre 2024 6 368
21 juin 2018 à 01:20
Bonjour

à savoir
s'il y a des PV impayés , le titulaire actuel du certificat d'immatriculation , ne pourra pas vous céder le véhicule
il ne pourra pas avoir de certificat de position administrative et vous , vous ne pourrez pas faire de certificat d'immatriculation à votre nom puisqu'il y aura une opposition sur la carte grise
donc , première action payer les PV

0