Problemes d amendes
Doudou
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila j ai un gros souci jai vendu une voiture il y a plus de 4 ans est voila qu on bloque mon compte en banque pour des amendes que je nai pas recu car aillant demenager depuis et en sachant que je reside danq loise et que le lieux des amendes est dans le sud est que jy et jamais etai dans le sud donc ma question est quesque je pourrais faire ?
Voila j ai un gros souci jai vendu une voiture il y a plus de 4 ans est voila qu on bloque mon compte en banque pour des amendes que je nai pas recu car aillant demenager depuis et en sachant que je reside danq loise et que le lieux des amendes est dans le sud est que jy et jamais etai dans le sud donc ma question est quesque je pourrais faire ?
3 réponses
Bjr doudou
Plus de précisions svp.
Apparemment véhicule dont l'acheteur n'a pas fait changer la carte grise.
Pour commencer vas aux Impôts service "amendes".
Demande le BSACP (bulletin de situation administrative....)
Si tu as le certificat de cession cela te permettra d’obtenir ces renseignements et un justificatif de domicile.
Reviens sur ce forum ou en MP afin de te donner la marche à suivre
Cdt
Plus de précisions svp.
Apparemment véhicule dont l'acheteur n'a pas fait changer la carte grise.
Pour commencer vas aux Impôts service "amendes".
Demande le BSACP (bulletin de situation administrative....)
Si tu as le certificat de cession cela te permettra d’obtenir ces renseignements et un justificatif de domicile.
Reviens sur ce forum ou en MP afin de te donner la marche à suivre
Cdt
Dites moi les presition que vous penser et j ai regarder dans tout mes papier et pas moyen de retrouver le papier de cession
Bjr Doudou
Le certificat de cession est un élément permettant un début de solution.
Je vous indique d'aller aux Impôts hélas cela n'a pas l'air de voir interpeller...
A vous de voir votre intérêt continuer les ponctions sur votre compte bancaire et à terme la perte définitive de votre permis de conduire...
Cdt
Le certificat de cession est un élément permettant un début de solution.
Je vous indique d'aller aux Impôts hélas cela n'a pas l'air de voir interpeller...
A vous de voir votre intérêt continuer les ponctions sur votre compte bancaire et à terme la perte définitive de votre permis de conduire...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...