J'ai perdu 4 points il y a 4 ans.
Résolu
inzesun
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Bonjour, j'ai grillé le feu rouge il y a 4 ans. Mes points ne sont tjrs pas
reconstitués. Je voudrais savoir le délais de la récupération automatique repoussé, apparemment c'est le cas ?,,
à cause d'une autre infraction que j'ai eu entre le temps il y a 2 ans ( 1 pont , chevauchement de la ligne blanche, le point a été reconstitué 1 ans plus tard ).
Merci d'avance.
reconstitués. Je voudrais savoir le délais de la récupération automatique repoussé, apparemment c'est le cas ?,,
à cause d'une autre infraction que j'ai eu entre le temps il y a 2 ans ( 1 pont , chevauchement de la ligne blanche, le point a été reconstitué 1 ans plus tard ).
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour
Bon on est plutôt sur une récupération automatique des points dans un délai de 3 ans, délai qui a dû commencer à courir au moment du paiement de la dernière amende forfaitaire laquelle est intervenue en 2016. Donc récupération de tous les points, si tout va bien en 2019
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Bon on est plutôt sur une récupération automatique des points dans un délai de 3 ans, délai qui a dû commencer à courir au moment du paiement de la dernière amende forfaitaire laquelle est intervenue en 2016. Donc récupération de tous les points, si tout va bien en 2019
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
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au temps pour moi, il s'agit bien d'un délai de 3 ANS qui repart si autre infraction, et non 4 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...