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3 réponses
Bonsoir,
Et ? Où est le problème ? Quelle est votre question ?
A l'époque, vous avez dû transmettre ce certificat de vente à la préfecture, voyez avec eux...
Cdt
Et ? Où est le problème ? Quelle est votre question ?
A l'époque, vous avez dû transmettre ce certificat de vente à la préfecture, voyez avec eux...
Cdt
mon problème j ai demander aujourd’hui a la préfecture on ma dit soit disons que la carte grise toujours a mon nom et qu il na jamais fait la demande de changement
Bjr FREDJ56
Donc plus de cession arf....
Aviez vous enregistré cette cession à l'époque en Préfecture?
Comment avez vous été avisé que l'acheteur n'avait pas échangé la carte d’immatriculation ?.
Cdt
Donc plus de cession arf....
Aviez vous enregistré cette cession à l'époque en Préfecture?
Comment avez vous été avisé que l'acheteur n'avait pas échangé la carte d’immatriculation ?.
Cdt
Bonjour,
Généralement, on s'en rend compte quand on reçoit les PV à sa place...
Mais les autres risques sont nombreux, en particulier si le véhicule sert à commettre des délits !
Si le véhicule sert à un casse, sert de voiture-bélier, ou se retrouve sur une scène de "crime" (pédophilie, enlèvement, viol...) ce sera beaucoup plus grave...
Cdt
Généralement, on s'en rend compte quand on reçoit les PV à sa place...
Mais les autres risques sont nombreux, en particulier si le véhicule sert à commettre des délits !
Si le véhicule sert à un casse, sert de voiture-bélier, ou se retrouve sur une scène de "crime" (pédophilie, enlèvement, viol...) ce sera beaucoup plus grave...
Cdt
Salut gt55
Ben oui les risques deviennent conséquents, bigre je n'aurai pas pensé à ce genre de catastrophe...
Bon revenons à nos moutons donc il aurait perçu un PV.
Difficile à contester sans certificat de cession...puis s'il y en a d'autres, perte points et perte de permis là cela devient grave...
A+
Ben oui les risques deviennent conséquents, bigre je n'aurai pas pensé à ce genre de catastrophe...
Bon revenons à nos moutons donc il aurait perçu un PV.
Difficile à contester sans certificat de cession...puis s'il y en a d'autres, perte points et perte de permis là cela devient grave...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...