Mon client doit-il payer une TVA à la revente ?
Tim78
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19 juin 2018 à 17:05
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 20 juin 2018 à 10:35
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LeChatDeGastonLagaffe
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Modifié le 19 juin 2018 à 21:15
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Bonjour,
La réponse est OUI sans aucune hésitation. L'hôtel doit payer la TVA. Je ne vois pas en quoi ceci est compliqué pour un juriste ou la CCI.
Clairement le statut autoentrepreneur n'est pas adapté au commerce (acheter et revendre des biens) quand le client est un professionnel assujetti à la TVA.
Prenons votre exemple en chiffre avec en premier une entreprise normale puis avec un autoentrepreneur comme vous :
1) Tim est une entreprise assujettie à la TVA
L'hôtel achète le coffret à TIM pour 30 TTC soit 25 HT + 5 de TVA.
Il faut noter que les 5 euros s'appellent la TVA récupérable car l'hotel peut la récupérer en la déduisant de sa TVA collectée.
L'hôtel vend le produit pour 34 TTC soit 28,33 HT + 5,67 de TVA
Il faut noter que les 5,67 euros s'appellent la TVA collectée car l'hotel agit comme un collecteur d'impots pour le compte de l'état.
L'hôtel paie au fisc la TVA collectée (5,67) moins la TVA récupérable (5) soit 0,67.
Le bénéfice pour l'hôtel est de : argent qui rentre moins argent qui sort soit : 34 - 30 - 0,67 = 3,33 soit la différence entre le prix d'achat HT (25) et le prix de vente HT (28,33).
2) Tim est un autoentrepreneur
L'hôtel achète le coffret à TIM pour 30 net.
Il faut noter qu'il n'y a pas de TVA récupérable dans ce prix même si TIM a payé 4,17 à son fournisseur.
L'hôtel vend le produit pour 34 TTC soit 28,33 HT + 5,67 de TVA
Même principe que dans le premier exemple.
L'hôtel paie au fisc la TVA collectée (5,67) moins la TVA récupérable (0) soit 5,67.
Le bénéfice pour l'hôtel est de : argent qui rentre moins argent qui sort soit : 34 - 30 - 5,67 = -1,67.
L'hôtel fait donc une perte en achetant à un autoentrepreneur.
La réponse est OUI sans aucune hésitation. L'hôtel doit payer la TVA. Je ne vois pas en quoi ceci est compliqué pour un juriste ou la CCI.
Clairement le statut autoentrepreneur n'est pas adapté au commerce (acheter et revendre des biens) quand le client est un professionnel assujetti à la TVA.
Prenons votre exemple en chiffre avec en premier une entreprise normale puis avec un autoentrepreneur comme vous :
1) Tim est une entreprise assujettie à la TVA
L'hôtel achète le coffret à TIM pour 30 TTC soit 25 HT + 5 de TVA.
Il faut noter que les 5 euros s'appellent la TVA récupérable car l'hotel peut la récupérer en la déduisant de sa TVA collectée.
L'hôtel vend le produit pour 34 TTC soit 28,33 HT + 5,67 de TVA
Il faut noter que les 5,67 euros s'appellent la TVA collectée car l'hotel agit comme un collecteur d'impots pour le compte de l'état.
L'hôtel paie au fisc la TVA collectée (5,67) moins la TVA récupérable (5) soit 0,67.
Le bénéfice pour l'hôtel est de : argent qui rentre moins argent qui sort soit : 34 - 30 - 0,67 = 3,33 soit la différence entre le prix d'achat HT (25) et le prix de vente HT (28,33).
2) Tim est un autoentrepreneur
L'hôtel achète le coffret à TIM pour 30 net.
Il faut noter qu'il n'y a pas de TVA récupérable dans ce prix même si TIM a payé 4,17 à son fournisseur.
L'hôtel vend le produit pour 34 TTC soit 28,33 HT + 5,67 de TVA
Même principe que dans le premier exemple.
L'hôtel paie au fisc la TVA collectée (5,67) moins la TVA récupérable (0) soit 5,67.
Le bénéfice pour l'hôtel est de : argent qui rentre moins argent qui sort soit : 34 - 30 - 5,67 = -1,67.
L'hôtel fait donc une perte en achetant à un autoentrepreneur.
Bonjour,
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'apporter cette réponse claire !
Du coup, si l'hôtel m'achète mon coffret et que je suis en auto-entrepreneur nous payons la TVA deux fois à l'état ?
Car dans mes 30€, toute la TVA a déjà été payée auprès de mes fournisseurs à et à l'état donc, ne serait-il pas plus logique que l'hôtel doive ne la payer que sur les 4€ de différence entre les 30€ et les 34€ qui, eux, n'ont pas subis la TVA ?
Ne peuvent-ils pas payer leur TVA sur 34€ et déduire par la suite le fait qu'elle avait déjà été payée à l'état sur 30€ ?
Merci encore pour les retours, je préfère être calé sur le sujet au risque de trop vous en demander !
Tim
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'apporter cette réponse claire !
Du coup, si l'hôtel m'achète mon coffret et que je suis en auto-entrepreneur nous payons la TVA deux fois à l'état ?
Car dans mes 30€, toute la TVA a déjà été payée auprès de mes fournisseurs à et à l'état donc, ne serait-il pas plus logique que l'hôtel doive ne la payer que sur les 4€ de différence entre les 30€ et les 34€ qui, eux, n'ont pas subis la TVA ?
Ne peuvent-ils pas payer leur TVA sur 34€ et déduire par la suite le fait qu'elle avait déjà été payée à l'état sur 30€ ?
Merci encore pour les retours, je préfère être calé sur le sujet au risque de trop vous en demander !
Tim
LeChatDeGastonLagaffe
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Modifié le 20 juin 2018 à 10:55
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Bon, il faut arrêter de dire "payer la TVA". Les entreprises ne paient pas la TVA, elle la collecte pour l'état.
Dans l'exemple 1 : l'hôtel récupère les 5 euros payés à l'achat de l'objet parce qu'il les a payés à TIM assujetti qui lui même a versé cet argent au fisc. L'hôtel récupère auprès du fisc l'argent versé par TIM.
Dans l'exemple 2 : TIM n'a rien payé au fisc. Il a tout mis dans sa poche, les 30 euros complets. Donc l'hôtel ne peut pas récupérer auprès du fisc de l'argent que le fisc n'a pas reçu.
Votre déduction "Nous payons la TVA deux fois" est fausse. Le client final paie un montant qui correspond à deux fois la TVA, mais l'état ne reçoit qu'une partie, l'autre partie est dans la poche de l'autoentrepreneur pas dans celle du fisc. Si le montant est bien deux fois la TVA, il ne s'agit pas de TVA qui est une taxe, un montant perçu par l'état. Ici, il y a une fois la TVA plus un bénéfice identique pour l'autoentrepreneur.
Dans l'exemple 1 : l'hôtel récupère les 5 euros payés à l'achat de l'objet parce qu'il les a payés à TIM assujetti qui lui même a versé cet argent au fisc. L'hôtel récupère auprès du fisc l'argent versé par TIM.
Dans l'exemple 2 : TIM n'a rien payé au fisc. Il a tout mis dans sa poche, les 30 euros complets. Donc l'hôtel ne peut pas récupérer auprès du fisc de l'argent que le fisc n'a pas reçu.
Votre déduction "Nous payons la TVA deux fois" est fausse. Le client final paie un montant qui correspond à deux fois la TVA, mais l'état ne reçoit qu'une partie, l'autre partie est dans la poche de l'autoentrepreneur pas dans celle du fisc. Si le montant est bien deux fois la TVA, il ne s'agit pas de TVA qui est une taxe, un montant perçu par l'état. Ici, il y a une fois la TVA plus un bénéfice identique pour l'autoentrepreneur.
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