Enseigne de pharmacie - indemnité
Fermé
bonjour,
une pharmacie en rez de chaussée de notre copropriété souhaite posé une croix lumineuse sur la façade de l immeuble.
Elle propose de verser en contrepartie une indemnité annuelle à la copropriété dont elle nous laisse le soin de fixer le montant.
Si les critères techniques le permettent, cela peut être une solution de ressource pour notre copro.
en vue d'examiner la question à la prochaine AG avez vous déjà eu ce type de "proposition"? selon quels critères avez vous ou fixeriez vous le montant de l'indemnité sachant que la copro et donc l'officine sont situées à proximité de la gare et sur une place très fréquentée avec des services et commerce dans une ville moyenne de moins de 30 000 hab.
quelles modalités juridiques mettre en oeuvre (convention avec révision annuelle? nature du contrat? le revenu sera t il imposable pour chaque copropriétaires même si il rentre dans la caisse de la copro? )
merci de votre aide !
une pharmacie en rez de chaussée de notre copropriété souhaite posé une croix lumineuse sur la façade de l immeuble.
Elle propose de verser en contrepartie une indemnité annuelle à la copropriété dont elle nous laisse le soin de fixer le montant.
Si les critères techniques le permettent, cela peut être une solution de ressource pour notre copro.
en vue d'examiner la question à la prochaine AG avez vous déjà eu ce type de "proposition"? selon quels critères avez vous ou fixeriez vous le montant de l'indemnité sachant que la copro et donc l'officine sont situées à proximité de la gare et sur une place très fréquentée avec des services et commerce dans une ville moyenne de moins de 30 000 hab.
quelles modalités juridiques mettre en oeuvre (convention avec révision annuelle? nature du contrat? le revenu sera t il imposable pour chaque copropriétaires même si il rentre dans la caisse de la copro? )
merci de votre aide !
5 réponses
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ModérateurBonjour,
D'une part la pose d'une enseigne est soumise à autorisation administrative et devra faire l'objet d'une demande à la commune.
D'autre part, la pose d'une enseigne, quelle qu'elle soit, impose l'obligation d'entretien du dispositif conformément aux articles R581-24 et R581-58 du Code de l'environnement. C'est donc une obligation légale pour le bénéficiaire de l'installation.
Après, pour ce qui est des modalités, je laisse les spécialistes des copropriétés vous donner les informations dont vous avez besoin.
Cdlt
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bonjour, Outre la croix verte que possède chaque pharmacie pour être mieux repérée, j'espère qu'il y a largement de la place pour se garer pour les clients... car même s'ils ne restent pas très longtemps, il faut de la place, et certains du quartier en profitent pour avoir un parking gratuit.
Parler du problème avec le syndic. -
Modérateur
j'espère qu'il y a largement de la place pour se garer pour les clients...
Je doute que cela soit de la compétence du syndic car le stationnement doit se trouver sur le domaine public
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Bonjour
Attention aux enseignes non éteintes la nuit, qui emmerdent un ou des habitants de l'immeuble ou le riverain.
En face de chez nous, ils éclairent la nuit toutes les chambres des autres immeubles, sauf leur propre immeuble , on a les emmerdt et eux les revenus. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...