Tre et pac
mikimike
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17 juin 2018 à 16:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juin 2018 à 10:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juin 2018 à 10:34
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Josh Randall
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Modifié le 17 juin 2018 à 19:46
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Bonjour
Qui est le bénéficiaire du permis de construire, toi ou le promoteur ?
As-tu la preuve formelle que la PRE a été payée par le constructeur ?
Quand la maison a-t-elle été raccordée au réseau d'assainissement ?
Qui est le bénéficiaire du permis de construire, toi ou le promoteur ?
As-tu la preuve formelle que la PRE a été payée par le constructeur ?
Quand la maison a-t-elle été raccordée au réseau d'assainissement ?
Josh Randall
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18 juin 2018 à 10:34
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Ok. Le promoteur est redevable de la PRE ou TRE dans le cadre de la création du lotissement.
Du coup en effet, vérifie bien que le montant qui t'a été réclamé est le même que celui indiqué dans le permis de lotir/permis d'aménager
Si c'est le même, il y a effectivement doublon.
Si ce n'est pas le même il se pourrait qu'on te réclame un redevance pour raccordement à l'assainissement. Ce qui n'est pas la même chose
Du coup en effet, vérifie bien que le montant qui t'a été réclamé est le même que celui indiqué dans le permis de lotir/permis d'aménager
Si c'est le même, il y a effectivement doublon.
Si ce n'est pas le même il se pourrait qu'on te réclame un redevance pour raccordement à l'assainissement. Ce qui n'est pas la même chose
Modifié le 17 juin 2018 à 20:46