Tre et pac
mikimike
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de vous écrire car je ne trouve aucune réponse à mes questions sur le forum.
Je vous explique ma situation.
J'ai fais construire une maison individuel qui est ma résidence principale. Lors de l'achat du terrain, il est stipulé sur le contrat de vente du promoteur que la TRE est comprise dans le prix d'achat ( le promoteur a acheté le lotissement avant la loi du 14 mars 2012 qui a fais passer la TRE en PAC mais s'est , NORMALEMENT, acquitté de cette taxe). Jusque là tout va bien.
Aujourd'hui, le 17 juin 2018, je reçois une lettre de l'agglo me demandant de m'acquitté de la PAC.
D'ou mes questions:
La TRE ayant été payé par le promoteur, je ne devrais pas être assujettie de la PAC, non ? L'agglo est elle en droit de me demander de règler cette participation a l'assainissement collectif ? Est ce une erreur administrative, dû au changement de dénomination et de demandeur ?
Quelqu'un a t il déjà été dans la même situation ?
Je suis vraiment en stresse sachant qu'il me reclame plus de 2000 euros et que j'aurais un mois pour m'en acquitter.
Merci d'avance, cordialement .
Je me permet de vous écrire car je ne trouve aucune réponse à mes questions sur le forum.
Je vous explique ma situation.
J'ai fais construire une maison individuel qui est ma résidence principale. Lors de l'achat du terrain, il est stipulé sur le contrat de vente du promoteur que la TRE est comprise dans le prix d'achat ( le promoteur a acheté le lotissement avant la loi du 14 mars 2012 qui a fais passer la TRE en PAC mais s'est , NORMALEMENT, acquitté de cette taxe). Jusque là tout va bien.
Aujourd'hui, le 17 juin 2018, je reçois une lettre de l'agglo me demandant de m'acquitté de la PAC.
D'ou mes questions:
La TRE ayant été payé par le promoteur, je ne devrais pas être assujettie de la PAC, non ? L'agglo est elle en droit de me demander de règler cette participation a l'assainissement collectif ? Est ce une erreur administrative, dû au changement de dénomination et de demandeur ?
Quelqu'un a t il déjà été dans la même situation ?
Je suis vraiment en stresse sachant qu'il me reclame plus de 2000 euros et que j'aurais un mois pour m'en acquitter.
Merci d'avance, cordialement .
2 réponses
Bonjour
Qui est le bénéficiaire du permis de construire, toi ou le promoteur ?
As-tu la preuve formelle que la PRE a été payée par le constructeur ?
Quand la maison a-t-elle été raccordée au réseau d'assainissement ?
Qui est le bénéficiaire du permis de construire, toi ou le promoteur ?
As-tu la preuve formelle que la PRE a été payée par le constructeur ?
Quand la maison a-t-elle été raccordée au réseau d'assainissement ?
Mikimike
Bonsoir, j'ai bien deposé le permis de contruire, neanmoins, il est stipulé dans l'acte notariale que la TRE a été réglé par le promoteur. Je fais le lien avec la loi de non cumul, a savoir payer 2 fois une taxe unique est pas légale ... je me trompe ? J'ai raccordé le reseau en 2017 a mes frais Merci pour votre réponse
Ok. Le promoteur est redevable de la PRE ou TRE dans le cadre de la création du lotissement.
Du coup en effet, vérifie bien que le montant qui t'a été réclamé est le même que celui indiqué dans le permis de lotir/permis d'aménager
Si c'est le même, il y a effectivement doublon.
Si ce n'est pas le même il se pourrait qu'on te réclame un redevance pour raccordement à l'assainissement. Ce qui n'est pas la même chose
Du coup en effet, vérifie bien que le montant qui t'a été réclamé est le même que celui indiqué dans le permis de lotir/permis d'aménager
Si c'est le même, il y a effectivement doublon.
Si ce n'est pas le même il se pourrait qu'on te réclame un redevance pour raccordement à l'assainissement. Ce qui n'est pas la même chose
La législation juridique et financière évolue en permanence...