Propriete ... Signaler Loubere - Dernière réponse le 2 juil. 2018 1 réponse Bonjour, voilà 2ans que ns avons fait passer le géomètre pour borner le terrain mais sommes tjrs pas passer chez le notaire le vendeur ns menace de ns faire démonter la clôture à t il le droit 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Je ne comprends pas. Quel est le rapport entre le bornage, le notaire et la clôture ? Y a eu une division de terrain ? Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Construction garage en limite de propriété mdeal43 voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété marti5 Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Je ne comprends pas. Quel est le rapport entre le bornage, le notaire et la clôture ? Y a eu une division de terrain ?