Servitude de passage, travaux tout à l'égout

juste10 - 16 juin 2018 à 17:07
 juste10 - 16 juin 2018 à 18:47
Bonjour,
j'habite une petite copropriété à laquelle est grevée "une servitude de droit de passage devant s'exercer à perpétuité de jour, comme de nuit", datant de 1952" ( sans plus de détails...) Je précise que le voisin à qui profite la servitude est enclavé et que par cette servitude de passage passe déjà l'alimentation en eau de sa maison.
Le voisin veut faire passer le tout à l'égout par la servitude. Nous ne sommes pas contre mais nous voudrions être sur que les travaux soient correctement exécutés et ne causent pas de dégats sur le mur avec notre autre voisin.
Or il nous dit qu'il peut faire les travaux sans nous demander plus d'autorisation, nous donner plus de précision ( ni plan , ni nom de l'entreprise et surtout aucune demande écrite... ) ou faire un état des lieux ou préalable. Il compte démarrer les travaux la semaine prochaine. Il nous semble que ces travaux auront lieu chez nous tout de même ...
De plus , étant en copropriété nous nous demandons si ses travaux doivent faire l'objet d' un vote de copropriété.

merci pour vos réponses
j.

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
16 juin 2018 à 18:31
Bonjour
Votre voisin bénéficie donc d'une servitude légale (art 682). Il n'a donc pas besoin de votre autorisation pour effectuer les travaux; Cependant vous devez établir avec lui un état des lieux avant travaux et après travaux pour prévenir tout litige ultérieur.A défaut de convention amiable , faire les états des lieux par acte extra-judiciaire (huissier). Cette convention doit être approuvée par la copropriété.
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