Sujet Précédent Sujet Suivant

Consultation davis d imposition de mon ex

Vivi - 15 juin 2018 à 15:14
 Utilisateur anonyme - 15 juin 2018 à 15:19
Bonjour,
Mon ex epoux me doit une prestation compensatoire depuis 2009.
Il a organisé son insolvabilité et je n arrive pas a récupérer l argent qu il me doit.
Je souhaite consulter ses avis d imposition depuis 2009
Est ce possible
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 juin 2018 à 15:19
Bonjour,
Vous pouvez les lui demander :)
Mais si il a organisé son insolvabilité, la preuve n'est pas dans ses avis d'imposition...
Voyez un avocat.
0

Discussions similaires

Remise en couple après separation
Lili13 -
Sarra -

1 réponse
Mon ex refuse que mon nouveau compagnon voit notre fils
Marine -
bouchervegan -

1 réponse
Droit de la compagne de mon ex mari
M du 25 -
Anne -

10 réponses
Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979)
Bichonlf -
Bichonlf -

4 réponses