Consultation davis d imposition de mon ex

Vivi -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon ex epoux me doit une prestation compensatoire depuis 2009.
Il a organisé son insolvabilité et je n arrive pas a récupérer l argent qu il me doit.
Je souhaite consulter ses avis d imposition depuis 2009
Est ce possible
Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Vous pouvez les lui demander :)
    Mais si il a organisé son insolvabilité, la preuve n'est pas dans ses avis d'imposition...
    Voyez un avocat.
    0

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