Jugement de divorce français
Talia40
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Bonjour, en faite je me suis mariée avec un franco-algérien en Algérie et j ai divorcée en Algérie après j ai fais la transcription de divorce à Nantes . Je suis allé à la préfecture pour mettre mon titre de séjour à jour pour enlever la le nom d époux il voulaient accepter l acte de mariage avec mention de divorce ils m ont demandé le jugement de divorce français et moi je l ai pas j ai que le jugement algérien aseque c’est normale de demander le jugement de divorce français ?sinon mon dossier ça va bloquer . Svp d ou je peux l avoir ce jugement et comment je peux l avoir et est-ce qu’il faut faire un avocat ou je peux l avoir toute seule et combien ça dure cette procédure. Cordialement
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Bonjour
On vous le demande un jugement de divorce français ou nuance un jugement rédigé en Français, ou c'est ce que vous lisez sur la liste qu'on vous fournit ?
A la suite du divorce devenu définitif en Algérie, vous avez fait mettre les actes algériens concernés à jour.
De la même manière que c'est le conjoint français qui a fait la demande de transcription de l'acte de mariage à l'étranger, il fait la demande de transcription jugement de divorce algérien en adressant d'abord le dossier au Procureur de Nantes, lequel vérifiera si le jugement de divorce est opposable.
A la suite de quoi si c'est favorable, les actes de naissance, de mariage et livret de famille français sont mis à jour par le SCEC et/ou par la marie de naissance française.
Si c'est fait, il n'y a pas lieu de fournir un jugement de divorce français, le divorce algérien est régulier (hormis fournir les pièces d'état civil et le jugement rédigé ou traduit en Français).
Cdt
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