Arrhes annulation

Nathalierb - 15 juin 2018 à 20:28
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 16 juin 2018 à 14:12
Bonjour,
J ai loué un gite pour le w. End du 17 novembre 2018.
J ai versé 206 euros d arrhes.
Je viens d envoyer une lettre avec A/R pour annulation.
La propriétaire dit ne pas devoir me rembourser les arrhes selon les conditions de gite de France .Or sur leur site, dans leur condition d annulation il est stipulé qu' au delà de 90j avant la date de la location, les arrhes sont dues au propriétaire.
Quels sont mes droits, mes démarches
Merci

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié le 15 juin 2018 à 20:47
bonjour,
vous etes certain qu il s agit d arrhes ??? Car sur le site, et des CGV on parle d acompte....

Article 5 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.


Cdt

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Il ne font pas parti des gîtes de France.
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Ils o t leurs propres conditions d annulation sur leur site
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié le 16 juin 2018 à 09:40
Il ne font pas parti des gîtes de France.
Ah bon ???? pourtant il me semble que vous avez ecrit :

La propriétaire dit ne pas devoir me rembourser les arrhes selon les conditions de gite de France

alors France ou pas France ?.

Faite un copier coller de leur CGV ou mettez le lien de leur site..... cela serait tellement facile.

A vous lire
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NathalieRb Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2018
16 juin 2018 à 09:49
https://www.gitedegroupe-pacros.fr/

Ils ont argumenté selon les conditions des gîtes de France et non selon leurs conditions muses sur leur site.
Merci en tous cas
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
16 juin 2018 à 11:21
allez en MP (petite enveloppe en haut a droit de votre pseudo
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Si il est stipulé sur le contrat arrhes et non acompte, vous pouvez annuler la location mais vous perdez les arrhes. Si s'était agit d'acompte, le contrat était conclu et en cas de désistement, vous deviez régler la totalité de la location. Cordialement
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
16 juin 2018 à 14:12
.../... et si rien n'est précisé, il s'agit d'arrhes :-)
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