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Précision sur un changement d'adresse

geoand68 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 11 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2018 - Modifié le 25 nov. 2017 à 12:27
geoand68 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 11 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2018 - 25 nov. 2017 à 17:44
Bonjour,

Je viens de vendre mon appartement devant notaire il y a quelques jours et j'ai signalé sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier ma nouvelle adresse.

En consultant mon dossier sur ce site en page d'accueil, il est indiqué ceci:

Adresse d'imposition à l'impôt sur le revenu:
Ancienne adresse

Adresse d'envoi:
Ma nouvelle adresse qui a été prise en compte

Je vais donc recevoir ma déclaration des revenus 2017 à la nouvelle adresse fin avril 2018.
Par contre, ce qui me chagrine c'est de toujours voir que c'est toujours mon ancienne adresse qui est prise en compte pour l'imposition.

Dois-je faire une autre démarche auprès d'eux pour leur signaler que le bien immobilier ne m'appartient plus avec justificatif à l'appui?
Je redoute qu'ils m'envoient l'avis d'impôt 2018 sur les taxes foncières de cette ancienne adresse.

Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié le 25 nov. 2017 à 12:39
Bonjour

C'est normal que c'est votre ancienne adresse qui apparaisse .
La dernière declaration de revenu est 2016 et donc avec adresse au 1/01/17.

Une vente en nov 17 ne peut etre prise en compte pour la taxe fonciere 18.
Elle sera etablie a votre nom et quand vous la recevrez, vous ferez une reclamtion pour annulation.
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geoand68 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 11 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2018
25 nov. 2017 à 13:30
Merci pour votre réponse. Je pense que le notaire va leur signaler la vente de mon bien immobilier. Et puis je peux aussi de mon côté aller les voir en début d'année 2018 avec un justificatif de vente si le changement de l'adresse d'imposition n'a pas été prise en compte. On doit être en mesure d'éviter l'envoi de l'avis "taxes foncières" sans être obligé de faire une réclamation pour l'annuler.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044 > geoand68 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 11 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2018
Modifié le 25 nov. 2017 à 13:47 
On doit être en mesure d'éviter l'envoi de l'avis "taxes foncières" sans être obligé de faire une réclamation pour l'annuler.

Non.
Il y a des dates precises au delà desquelles, un changement ne peut etre fait.
Pour la taxe 2018, c'est fini depuis fin d'été debut d'automne.

Le changement d'adresse d'imposition à l'impot sur le revenu se fait à la sortie de votre avis d'imposition (eté).
Pour la taxe d'habitation et fonciere : automne 

Je pense que le notaire va leur signaler la vente de mon bien immobilier.

Oui .
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geoand68 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 11 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2018 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
25 nov. 2017 à 13:51
Je ne comprend pas pourquoi la taxe habitation est prise en compte avec le premier jour de l'année sur la déclaration des revenus de l'année précédente avec la nouvelle adresse et que celle qui concerne "taxes foncières" n'est pas prise en compte.
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Réponse 2 / 4
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié le 25 nov. 2017 à 14:03
Parce que la taxe d'habitation est liée à l'impot sur le revenu et pas la fonciere.
On peut tres bien habiter à une adresse A (taxe d'habitation) et etre proprietaire d'un bien à une adresse B.
Quoiqu'il en soit la taxe d'habitation ne sera visible dans votre compte fiscal en ligne qu'en sep /oct 18
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Réponse 3 / 4
geoand68 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 11 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2018
25 nov. 2017 à 14:32
D'accord j'ai bien compris. Dans mon cas et pour revenir à l'avis "taxes foncières" il est impossible que les impôts me l'envoie en septembre puisque le notaire va les prévenir que je ne suis plus propriétaire.
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Réponse 4 / 4
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
25 nov. 2017 à 14:51 
D'accord j'ai bien compris.

Visiblement ... non 

il est impossible que les impôts me l'envoie en septembre

Si vous le dites.
Votre notaire serait tres fort :
Il ira donc a bercy pour refaire le programme informatique et vous enlever de la base qui est validee depuis aout 2017 pour la taxe 2018
Revenez dans un an pour nous le dire
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geoand68 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 11 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2018
25 nov. 2017 à 17:44
Je voulais dire que j'ai bien compris que la taxe d'habitation est lié à l'impôt sur le revenu. En ce qui concerne la foncière, le mieux c'est que je me rende à mon centre des impôts, ce que je vais faire en début de semaine prochaine. Je vous tiens au courant dans la foulée. Merci du temps passé à me répondre.
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