Question de vocabulaire: logement
douvinet57
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mercredi 25 mars 2015
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Modifié le 15 juin 2018 à 16:19
Profil bloqué - 15 juin 2018 à 13:45
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2 réponses
bonjour
Définition : Logement conventionné Un logement conventionné est un logement en location, dont le propriétaire a signé une convention avec l'Etat. Par cette convention le propriétaire s'engage à respecter un loyer maximum. En contrepartie l'Etat prend en charge une part du loyer du locataire par le biais de l'A.P.L.
Définition : Logement conventionné Un logement conventionné est un logement en location, dont le propriétaire a signé une convention avec l'Etat. Par cette convention le propriétaire s'engage à respecter un loyer maximum. En contrepartie l'Etat prend en charge une part du loyer du locataire par le biais de l'A.P.L.
La législation juridique et financière évolue en permanence...