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bonjour
Définition : Logement conventionné Un logement conventionné est un logement en location, dont le propriétaire a signé une convention avec l'Etat. Par cette convention le propriétaire s'engage à respecter un loyer maximum. En contrepartie l'Etat prend en charge une part du loyer du locataire par le biais de l'A.P.L.
Définition : Logement conventionné Un logement conventionné est un logement en location, dont le propriétaire a signé une convention avec l'Etat. Par cette convention le propriétaire s'engage à respecter un loyer maximum. En contrepartie l'Etat prend en charge une part du loyer du locataire par le biais de l'A.P.L.
La législation juridique et financière évolue en permanence...