Acquéreur négligent

Demonay15 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018 - 14 juin 2018 à 11:51
 Utilisateur anonyme - 14 juin 2018 à 12:10
Bonjour,

J'écris car en début d'année j'ai mis en vente un appartement via une agence.

Fin février l'agence me fait par d'une offre d'achat et nous signons le compromis de vente début Mars avec une condition suspensive de 45 jours pour l'obtention du prêt de l'acquéreur.
Je donne l'ensemble des pièces immédiatement étant président du syndic de l'immeuble et l'agence m'informe que la vente aura lieu vers fin Mai.

Vers mi-mai, je contact le notaire pour avoir une date et celui-ci me dit qu'il ne peut pas me donner de date car l'acquéreur ne lui à pas fait parvenir les offres de prêt.
J'en informe donc l'agence qui me répond quelque jours après que l'acquéreur et sa conseillère on été négligeant, elle lui à donné un accord oral mais ils ont "oublié" de finaliser les offres et donc qu'ils sont en train de le faire mais que la signature ce fera que début Juin....
Etant un peu pressé de vendre l'appartement, je tache de rester calme.
Une semaine après (début juin) je reviens vers l'agence pour savoir ou on en est et l'agence m'informe que la banque à fait n'importe quoi et que le dossier n'est pas partie en étude bancaire.
Je signale à l'agence que je leur laisse jusqu'au 15 Juin pour que son crédit lui soit accordé ou bien j'annule le compromis car l'acheteur n'a pas respecté la clause des 45 Jours puisque nous sommes à 45 Jours + 56 jours et que le notaire m'a confirmé n'avoir rien reçu de lui ou de sa banque concernant une éventuelle offre de prêt.

D'après mes souvenirs je suis en droit de demander 10% du montant totale de la vente. Pourriez-vous me le confirmer?

Par avance, merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 juin 2018 à 12:10
Bonjour,
Lors de la signature du compromis, une indemnité a-t-elle été indiquée ? La somme a-t-elle été consignée chez le notaire ?
Sinon, vous pouvez demander ... mais pas forcément obtenir !
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