Mise en demeure de mon acquereur
Laetitia
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon acquéreur devait présenter son offre de pret le 12 juin compromis signé le 14 Avril. Le 12 juin aucune nouvelle .Le 7 juillet je le mets en demeure de me présenter son offre de pret sous 8 jours sinon je rendrai le compromis caduc double envoyé à mon notaire. Sous 8 jours pas de réponse. Le 22 Juillet je lui fais un recommandé disant que je rends alors le compromis caduc double envoyé à mon notaire .Les offres arrivent le 23 juillet (prevenue par mon notaire) . Je reintere ma décision ferme et définitive de rendre caduc le compromis a mon notaire qui me dit d'attendre sa réaction. Le 3 Aout l'acquereur me met en demeure de reconsidérer ma position faute de quoi il se réserve le droit d'engager des poursuites pour refus de vente. A quoi sert une clause suspensive si l'acquéreur ne la respecte pas ? Suis je dans mes pleins droits de rendre le compromis caduc avec cet acquéreur qui n'a pas respecté les délais,ni prévenu du retard ni répondu à ma mise en demeure?Et se manifeste seulement 1 mois et demi après la fin de la clause suspensive,silence radio depuis le 14 avril . Il n'y avait pas de garantie déposée, mais le compromis dit que je peux demander des dommages et intérêts..
Je ne voulais pas faire de vagues mais suite à ces menaces suis je en droit d'obtenir gain de cause en maintenant ma décision et obtenir dommages et intérêts.
Je me sens lésée car j'avais un projet qui faute de délai m'a pénalisée. Merci pour votre reponse.
Cordialement
Laetitia
Mon acquéreur devait présenter son offre de pret le 12 juin compromis signé le 14 Avril. Le 12 juin aucune nouvelle .Le 7 juillet je le mets en demeure de me présenter son offre de pret sous 8 jours sinon je rendrai le compromis caduc double envoyé à mon notaire. Sous 8 jours pas de réponse. Le 22 Juillet je lui fais un recommandé disant que je rends alors le compromis caduc double envoyé à mon notaire .Les offres arrivent le 23 juillet (prevenue par mon notaire) . Je reintere ma décision ferme et définitive de rendre caduc le compromis a mon notaire qui me dit d'attendre sa réaction. Le 3 Aout l'acquereur me met en demeure de reconsidérer ma position faute de quoi il se réserve le droit d'engager des poursuites pour refus de vente. A quoi sert une clause suspensive si l'acquéreur ne la respecte pas ? Suis je dans mes pleins droits de rendre le compromis caduc avec cet acquéreur qui n'a pas respecté les délais,ni prévenu du retard ni répondu à ma mise en demeure?Et se manifeste seulement 1 mois et demi après la fin de la clause suspensive,silence radio depuis le 14 avril . Il n'y avait pas de garantie déposée, mais le compromis dit que je peux demander des dommages et intérêts..
Je ne voulais pas faire de vagues mais suite à ces menaces suis je en droit d'obtenir gain de cause en maintenant ma décision et obtenir dommages et intérêts.
Je me sens lésée car j'avais un projet qui faute de délai m'a pénalisée. Merci pour votre reponse.
Cordialement
Laetitia
A voir également:
- Modèle lettre mise en demeure acquéreur
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mise en page lettre - Guide
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
1 réponse
bonjour
très surprenante la non "réactivité " de votre notaire
je vous confirme, le non respect de la date butoir rend le compromis caduc , vous avez parfaitement réagi
un peu de lecture pour votre notaire, que je vous encourage à virer pour en prendre un plus compétent
https://www.journaldelagence.com/1194838-la-non-realisation-dune-condition-suspensive-aurore-gadrat-expert-immobilier-businessfil
très surprenante la non "réactivité " de votre notaire
je vous confirme, le non respect de la date butoir rend le compromis caduc , vous avez parfaitement réagi
un peu de lecture pour votre notaire, que je vous encourage à virer pour en prendre un plus compétent
https://www.journaldelagence.com/1194838-la-non-realisation-dune-condition-suspensive-aurore-gadrat-expert-immobilier-businessfil