Travaux impasse privee
marionnet7
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 7 janv. 2019 à 16:55
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2 réponses
rambouillet41
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14 juin 2018 à 09:55
14 juin 2018 à 09:55
Bonjour,
Quel est le statut juridique de cette impasse : partie commune en copropriété ? , ou lot privé appartenant à X ? ou lot en indivision ?
Pour y accéder une impasse dite privée en mauvais état
Quel est le statut juridique de cette impasse : partie commune en copropriété ? , ou lot privé appartenant à X ? ou lot en indivision ?
Bonjour’
Le statut de cette impasse est privée et appartient pour chaque propriétaire à tant de tantièmes. Il n’y a pas de statut et on se demande s’il faudrait créer une association plutôt qu’un syndic qui serait plus coûteux.
Merci
Le statut de cette impasse est privée et appartient pour chaque propriétaire à tant de tantièmes. Il n’y a pas de statut et on se demande s’il faudrait créer une association plutôt qu’un syndic qui serait plus coûteux.
Merci
Justicier75
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7 janv. 2019 à 16:55
7 janv. 2019 à 16:55
Une association serait moins couteuse, mais dure a gerer... mauvais payeurs.