Travaux impasse privee

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- - Dernière réponse : Justicier75
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- 7 janv. 2019 à 16:55
Bonjour’
Je suis propriétaire d’une maison dans un petit groupe d’une dizaine de maisons.Pour y accéder une impasse dite privée en mauvais état. Sur mon acte de vente chez le notaire le droit d’entretien est à notre charge pour chacun en tantième .
Normalement au départ cela aurait dû être public mais soi disant que le lotisseur de l’époque n’a pas fait ce qu’il fallait .
Bref on doit refaire les canalisations d’eau usées et il serait bien qu’on rebouche les nids de poule.
Je suis d’accord pour refaire à condition d’avoir plusieurs devis car le 1 et est assez élevé je trouve.
Il n’y a as ni syndic ni association. 2 personnes n’ont pas vraiment les moyens ce serait de l’ordre de 6000 euros chacun, ,?
Peut on solliciter le maire pour une participation vu qu’il doit refaire l’eau potable et que c’est à sa charge?
2ème c’est privé certes mais on a l’électricité dehors alors personne ne l’avait demandé?
Comment être sûr que cette impasse soit privée,? Sur mon acte c’est juste écrit que l’entretien est à notre charge mais n’y a t’il pas un document autre pour vérifier cela?
Je possède la maison depuis 10 ans c’est une construction de 25 ans environ.
3ème si les 2 personnes ne peuvent pas régler comment faire,?
Ne pourrait on pas provisionner une somme mensuelle pour permettre de réaliser cela quand la somme sera atteinte?
Merci de m/éclairer sur ses points un peu compliqués.

E
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2 réponses

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mercredi 27 janvier 2016
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Merci
Bonjour,

Pour y accéder une impasse dite privée en mauvais état

Quel est le statut juridique de cette impasse : partie commune en copropriété ? , ou lot privé appartenant à X ? ou lot en indivision ?
Commenter la réponse de rambouillet41
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Merci
Bonjour’
Le statut de cette impasse est privée et appartient pour chaque propriétaire à tant de tantièmes. Il n’y a pas de statut et on se demande s’il faudrait créer une association plutôt qu’un syndic qui serait plus coûteux.
Merci
Justicier75
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7 janvier 2019
71 -
Une association serait moins couteuse, mais dure a gerer... mauvais payeurs.
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