Division d'un terrain avec sortie sur copropriété
1953MAHE
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Bonjour à vous tous,
Ma maison fait partie d'une copropriété avec une rue principale appartenant à l'ensemble de la copropriété. De cette rue part une impasse desservant 7 maisons dont la mienne.
Mon voisin qui possède un grand terrain en limite de mon habitation divise ce dernier, pour construire une maison individuelle. Il dispose d'une grande sortie sur le rue principale.
Très ennuyée par cette situation car moins value pour ma maison maintenant, et construction en limite de ma propriété, donc vis à vis. De plus sur cette parcelle et aussi dans mon jardin existe des arbres centenaires dont certains vont être abattus.
Le vendeur qui bénéficie encore d'environ 4000 m2 de terrain après cette cession, implantera la future maison au bout de son terrain donc en limite de mon jardin sur 500m2 environ. Pour son confort personnel, le vendeur dans son projet souhaite que l'accès se fasse dans l'impasse et non sur la rue principale. De plus l'évacuation des eaux usées se ferai aussi via l'impasse qui techniquement a été prévue que pour l'évacuation de 7 maisons.
Voilà s'il vous plait j'aimerai savoir si je peux m'opposer à cette construction et comment puis je faire valoir mes droits.
Avec mes remerciements anticipés
Bien Cordialement
Mahé
Ma maison fait partie d'une copropriété avec une rue principale appartenant à l'ensemble de la copropriété. De cette rue part une impasse desservant 7 maisons dont la mienne.
Mon voisin qui possède un grand terrain en limite de mon habitation divise ce dernier, pour construire une maison individuelle. Il dispose d'une grande sortie sur le rue principale.
Très ennuyée par cette situation car moins value pour ma maison maintenant, et construction en limite de ma propriété, donc vis à vis. De plus sur cette parcelle et aussi dans mon jardin existe des arbres centenaires dont certains vont être abattus.
Le vendeur qui bénéficie encore d'environ 4000 m2 de terrain après cette cession, implantera la future maison au bout de son terrain donc en limite de mon jardin sur 500m2 environ. Pour son confort personnel, le vendeur dans son projet souhaite que l'accès se fasse dans l'impasse et non sur la rue principale. De plus l'évacuation des eaux usées se ferai aussi via l'impasse qui techniquement a été prévue que pour l'évacuation de 7 maisons.
Voilà s'il vous plait j'aimerai savoir si je peux m'opposer à cette construction et comment puis je faire valoir mes droits.
Avec mes remerciements anticipés
Bien Cordialement
Mahé
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3 réponses
Bonjour
Le recours ne peut être exercé qu'à partir de l'obtention du permis de construire. Le délai de recours commence à partir de l’affichage sur le terrain.
Le recours ne peut être exercé qu'à partir de l'obtention du permis de construire. Le délai de recours commence à partir de l’affichage sur le terrain.
Bonjour
Il serait intéressant d'obtenir un historique de la parcelle en question. Voyez avec le service de publivité foncière de votre département
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Il serait intéressant d'obtenir un historique de la parcelle en question. Voyez avec le service de publivité foncière de votre département
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Bonjour,
Effectivement j'ai déjà fait cette demande auprès du Service de publicité foncière, ex conservation des hypothèques, il y a une dizaine de jours.
Il y a une erreur j'en suis sure, mais pourrais je faire valoir un droit du fait de cette erreur et surtout des impôts fonciers payés depuis 25 ans!!!!!
Merci à vous pour votre intérêt, bon dimanche
Cordialement
Mahé
Effectivement j'ai déjà fait cette demande auprès du Service de publicité foncière, ex conservation des hypothèques, il y a une dizaine de jours.
Il y a une erreur j'en suis sure, mais pourrais je faire valoir un droit du fait de cette erreur et surtout des impôts fonciers payés depuis 25 ans!!!!!
Merci à vous pour votre intérêt, bon dimanche
Cordialement
Mahé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les choses se compliquent car je me suis déplacée à la Mairie au service urbanisme, et grande surprise......
L'impasse en question m'appartient et je paye des impôts fonciers depuis 25 ans sur cette parcelle "impasse".
Il s'agit certainement d'une non mise à jour ou erreur du cadastre!!
A ce jour aucune demande de division et/ou permis de construire déposée auprès de l'urbanisme.
Voilà ou j'en suis et j'ai fait une demande de tous les actes hypothécaires sur cette parcelle.
Je ne sais pas comment je vais m'en sortir, entre le foncier, le recours etc....
Merci encore à vous de m'avoir répondu, j'apprécie
Serai ravie si vous avez des conseils à me communiquer
Bonne journée
Cordialement
Mahé