Travaux et procès
Emma31840
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rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 juin 2018 à 19:29
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rambouillet41
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13 juin 2018 à 19:29
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Bonjour,
Si vous obtenez gain de cause par ce procès, alors les juges attribueront au syndicat une somme au titre de l'article 700 qui devrait couvrir partiellement les frais d'avocat, mais pas la totalité.
Si vous êtes en procès cela signifie que l'assurance garantie D.O. n'a pas voulu couvrir ce sinistre ?
Si vous obtenez gain de cause par ce procès, alors les juges attribueront au syndicat une somme au titre de l'article 700 qui devrait couvrir partiellement les frais d'avocat, mais pas la totalité.
Si vous êtes en procès cela signifie que l'assurance garantie D.O. n'a pas voulu couvrir ce sinistre ?
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