Déclaration et couverture d'un accident de travail

Alex.a - 13 juin 2018 à 07:10
 Alex.a - 18 juin 2018 à 08:28
Bonjour,

Je suis employé d'une société.
Il y a un an, j'ai été victime d'un accident de trajet mais celui-ci n'a pas été déclaré par mon employeur comme accident du travail, car aucune blessure physique n'a été engendrée.
N'ayant pas connaissance des procédures de déclaration de mon côté, je n'ai pas fait de démarches auprès de la CPAM donc je suppose que c'est désormais trop tard.
Les séquelles sont apparues quelques semaines après l'accident.
Il y a quelques mois, mon employeur nous a informé du changement de mutuelle de l'entreprise car l'ancienne ne couvrait pas les accidents du travail.

Je suppose qu'il est bien trop tard pour revenir sur la déclaration de l'accident, mais j'aimerais savoir quelles auraient été les démarches à suivre si cela se reproduisait ?
J'ai connaissance d'un délai de 48h pour la déclaration mais par l'employeur, pas l'employé ?

Merci d'avance pour vos lumières

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
13 juin 2018 à 10:48
bonjour,
Vous disposez de 2 ans pour déclarer un accident du travail à la CPAM. Mais s'agissant d'une déclaration tardive la charge de la preuve vous incombe. Il faudra donc fournir des témoignages et un certificat médical de constatation des blessures.
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