Déclaration et couverture d'un accident de travail
Alex.a
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Alex.a -
Alex.a -
Bonjour,
Je suis employé d'une société.
Il y a un an, j'ai été victime d'un accident de trajet mais celui-ci n'a pas été déclaré par mon employeur comme accident du travail, car aucune blessure physique n'a été engendrée.
N'ayant pas connaissance des procédures de déclaration de mon côté, je n'ai pas fait de démarches auprès de la CPAM donc je suppose que c'est désormais trop tard.
Les séquelles sont apparues quelques semaines après l'accident.
Il y a quelques mois, mon employeur nous a informé du changement de mutuelle de l'entreprise car l'ancienne ne couvrait pas les accidents du travail.
Je suppose qu'il est bien trop tard pour revenir sur la déclaration de l'accident, mais j'aimerais savoir quelles auraient été les démarches à suivre si cela se reproduisait ?
J'ai connaissance d'un délai de 48h pour la déclaration mais par l'employeur, pas l'employé ?
Merci d'avance pour vos lumières
Je suis employé d'une société.
Il y a un an, j'ai été victime d'un accident de trajet mais celui-ci n'a pas été déclaré par mon employeur comme accident du travail, car aucune blessure physique n'a été engendrée.
N'ayant pas connaissance des procédures de déclaration de mon côté, je n'ai pas fait de démarches auprès de la CPAM donc je suppose que c'est désormais trop tard.
Les séquelles sont apparues quelques semaines après l'accident.
Il y a quelques mois, mon employeur nous a informé du changement de mutuelle de l'entreprise car l'ancienne ne couvrait pas les accidents du travail.
Je suppose qu'il est bien trop tard pour revenir sur la déclaration de l'accident, mais j'aimerais savoir quelles auraient été les démarches à suivre si cela se reproduisait ?
J'ai connaissance d'un délai de 48h pour la déclaration mais par l'employeur, pas l'employé ?
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