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rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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13 juin 2018 à 10:48
13 juin 2018 à 10:48
bonjour,
Vous disposez de 2 ans pour déclarer un accident du travail à la CPAM. Mais s'agissant d'une déclaration tardive la charge de la preuve vous incombe. Il faudra donc fournir des témoignages et un certificat médical de constatation des blessures.
Vous disposez de 2 ans pour déclarer un accident du travail à la CPAM. Mais s'agissant d'une déclaration tardive la charge de la preuve vous incombe. Il faudra donc fournir des témoignages et un certificat médical de constatation des blessures.
18 juin 2018 à 08:28