Amende non port de ceinture par mon passager
Guadeloupe971
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11 juin 2018 à 22:28
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 juin 2018 à 22:48
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 juin 2018 à 22:48
A voir également:
- Amende non port de ceinture par mon passager
- Passager sans ceinture - Guide
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2 réponses
djivi38
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Modifié le 11 juin 2018 à 22:49
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bonsoir,
excuses ! Réponse fausse effacée.
cdt.
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gt.55
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11 juin 2018 à 22:42
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Bonsoir djivi38,
Non, ce n'est valable que si le passager est mineur...
Sinon, c'est lui qui est responsable et doit payer l'amende (sans retrait de points, évidemment !) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
Si vous, conducteur, aviez votre ceinture, vous devez faire annuler ce PV abusif !
Et s'ils vous réclament l'identité de votre passager... je suppose qu'il s'agissait un auto-stoppeur que vous ne connaissez pas ?
Cdt
Non, ce n'est valable que si le passager est mineur...
Sinon, c'est lui qui est responsable et doit payer l'amende (sans retrait de points, évidemment !) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
Si vous, conducteur, aviez votre ceinture, vous devez faire annuler ce PV abusif !
Et s'ils vous réclament l'identité de votre passager... je suppose qu'il s'agissait un auto-stoppeur que vous ne connaissez pas ?
Cdt
djivi38
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Modifié le 11 juin 2018 à 22:49
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Merci d'avoir rectifié mon erreur ... et de m'avoir appris quelque chose !!
J'efface ma mauvaise réponse... qui a eu un +1... à tort !!!
;-))
J'efface ma mauvaise réponse... qui a eu un +1... à tort !!!
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