Amende non port de ceinture par mon passager
Guadeloupe971
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11 juin 2018 à 22:28
djivi38 Messages postés 52673 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2025 - 11 juin 2018 à 22:48
djivi38 Messages postés 52673 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2025 - 11 juin 2018 à 22:48
Bonjour,
Il m'a été adressé un pv pour non port de la ceinture de sécurité par mon passager. Cette constatation a été notifié à mon nom alors que je n'ai pas été contrôlé par un agent mais flashé.
Dois-je m'acquitter de cette amende (classe 4), pas de retrait de points ou la contester?
Cordialement.
Il m'a été adressé un pv pour non port de la ceinture de sécurité par mon passager. Cette constatation a été notifié à mon nom alors que je n'ai pas été contrôlé par un agent mais flashé.
Dois-je m'acquitter de cette amende (classe 4), pas de retrait de points ou la contester?
Cordialement.
A voir également:
- Amende non port de ceinture par mon passager
- Passager sans ceinture - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende non port du a - Guide
- Amende envoyée à mon ancienne adresse - Guide
- Amende vignette suisse - Accueil - Voyage-Vacances
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djivi38
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Modifié le 11 juin 2018 à 22:49
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bonsoir,
excuses ! Réponse fausse effacée.
cdt.
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cdt.
gt.55
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11 juin 2018 à 22:42
11 juin 2018 à 22:42
Bonsoir djivi38,
Non, ce n'est valable que si le passager est mineur...
Sinon, c'est lui qui est responsable et doit payer l'amende (sans retrait de points, évidemment !) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
Si vous, conducteur, aviez votre ceinture, vous devez faire annuler ce PV abusif !
Et s'ils vous réclament l'identité de votre passager... je suppose qu'il s'agissait un auto-stoppeur que vous ne connaissez pas ?
Cdt
Non, ce n'est valable que si le passager est mineur...
Sinon, c'est lui qui est responsable et doit payer l'amende (sans retrait de points, évidemment !) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
Si vous, conducteur, aviez votre ceinture, vous devez faire annuler ce PV abusif !
Et s'ils vous réclament l'identité de votre passager... je suppose qu'il s'agissait un auto-stoppeur que vous ne connaissez pas ?
Cdt
djivi38
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Modifié le 11 juin 2018 à 22:49
Modifié le 11 juin 2018 à 22:49
Merci d'avoir rectifié mon erreur ... et de m'avoir appris quelque chose !!
J'efface ma mauvaise réponse... qui a eu un +1... à tort !!!
;-))
J'efface ma mauvaise réponse... qui a eu un +1... à tort !!!
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