Amende non port de ceinture par mon passager
Guadeloupe971
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il m'a été adressé un pv pour non port de la ceinture de sécurité par mon passager. Cette constatation a été notifié à mon nom alors que je n'ai pas été contrôlé par un agent mais flashé.
Dois-je m'acquitter de cette amende (classe 4), pas de retrait de points ou la contester?
Cordialement.
Il m'a été adressé un pv pour non port de la ceinture de sécurité par mon passager. Cette constatation a été notifié à mon nom alors que je n'ai pas été contrôlé par un agent mais flashé.
Dois-je m'acquitter de cette amende (classe 4), pas de retrait de points ou la contester?
Cordialement.
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2 réponses
Bonsoir djivi38,
Non, ce n'est valable que si le passager est mineur...
Sinon, c'est lui qui est responsable et doit payer l'amende (sans retrait de points, évidemment !) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
Si vous, conducteur, aviez votre ceinture, vous devez faire annuler ce PV abusif !
Et s'ils vous réclament l'identité de votre passager... je suppose qu'il s'agissait un auto-stoppeur que vous ne connaissez pas ?
Cdt
Non, ce n'est valable que si le passager est mineur...
Sinon, c'est lui qui est responsable et doit payer l'amende (sans retrait de points, évidemment !) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
Si vous, conducteur, aviez votre ceinture, vous devez faire annuler ce PV abusif !
Et s'ils vous réclament l'identité de votre passager... je suppose qu'il s'agissait un auto-stoppeur que vous ne connaissez pas ?
Cdt
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