Opposition administrative - PV jamais reçu [Résolu]

Enyram - 11 juin 2018 à 19:54 - Dernière réponse : EnyramG 3 Messages postés lundi 11 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention
- 13 juil. 2018 à 14:42
Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide afin de connaître mes droits concernant la situation suivante:

J’ai comis une infraction au code de la route en Octobre 2017 (excès de vitesse).

J’ai alors signé un PV électronique sur place et le policier m’as expliqué que j’allais recevoir le tout sous une quinzaine de jours.

Au bout de plusieurs mois, j’ai appelé la gendarmerie concernée et le service des amendes à Rennes qui m’informe que rien n’était en cours à mon encontre.

Début juin, je reçoit un courrier d’opposition administrative (375€) qui me sont prélevé au bout de deux jours.

Voici mes questions:

- Comment obtenir le PV initial? Pourquoi être obligée de payer 135 euros (sans compter la majoration) sans pouvoir contester?

- Est-ce possible de demander une annulation totale dans mon cas?

- Quand sera effectif la perte de point? Est-ce que cela sera déduit du solde actuel ? (J’ai récupérer 2 points cette année...)

Je précise que l’ensemble de mes documents sont à jour (carte grise, carte d’identité, passeport)...

Je vous remercie de votre aide.

Bonne soirée.
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9 réponses

verywell 379 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 04:06
0
Merci
Bjr Enyram

Votre permis de conduire est' il à jour pour l'adresse?.
En fait il n'y a pas obligation de refaire ce titre de circulation pour changement d'adresse mais il est plus prudent de le faire.

Je ne vois que ce cas dans votre infraction.
A présent le prélèvement a été effectué donc vous avez certainement été prévenu de cette opération par votre banque pourquoi ne pas avoir réagi rapidement?

En plus de cette majoration (réglée) votre banque vous ponctionnera de frais supplémentaires...
Cdt.
EnyramG 3 Messages postés lundi 11 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 07:22
Bonjour Verywell et merci pour votre réponse.

Comme il s’agit du nouveau permis, aucune adresse n’y figure. Cependant, je l’avais bien reçu par A/R à mon adresse (qui reste inchangée).

En ce qui concerne la banque, j’ai consulter mon compte courant samedi dernier qui était déjà débité de la somme; j’etais en vacance.

C’est lorsque je suis rentrée que j’ai reçu le courrier datée du même jour de l’opération: j’en déduis que la banque n’a pas attendu ma réponse.

Petite anecdote: cela avait était similaire lorsque j’avais contester une amende SNCF et avait reçu une opposition administrative. J’avais été prélevé directement et avais reçu l’avis d’imposition + accord de ma banque une semaine après...
maylin27 22698 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 07:27
bonjour,
Votre permis de conduire est' il à jour pour l'adresse?
ce n est pas l adresse sur le permis de conduire qui compte..... mais celle de la carte grise !

cordialement
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verywell 379 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 10:08
0
Merci
Bjr @ maylin27

Je supposais la prise d'adresse sur un ancien permis de conduire .
C’était une hypothèse malheureusement bon nombres d'automobilistes se font verbaliser sur ce critère.

A mon avis EnyramG demandez à l'administration (SIV et services des impôts "amandes") si votre adresse est bien enregistrée (correctement) dans leurs fichiers , en Préfecture aussi puisque vous avez déjà eu ce genre de problème.
Quant à la banque changez rapidement de ce prestataire qui n'a pas respecté les délais imparti ainsi qu'un avis soi courrier ou SMS.

Cdt
maylin27 22698 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 10:40
C’était une hypothèse malheureusement bon nombres d'automobilistes se font verbaliser sur ce critère.
NON ! par pour ce critère car ce n est pas une obligation, contrairement a la Carte grise.
Quant à la banque changez rapidement de ce prestataire qui n'a pas respecté les délais imparti ainsi qu'un avis soi courrier ou SMS.
Ah bon ???
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EnyramG 3 Messages postés lundi 11 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par EnyramG le 12/06/2018 à 11:35
0
Merci
Bonjour à tous,

Je vous donne quelques nouvelles si ça peut aider certain(e)s:

Je viens d’avoir en ligne le service Trésorerie Amendes. Et ils m’ont appris que ni le PV initial, ni le PV majorée est envoyé avec accusé de réception.

Ils m’ont également confirmé que mon adresse était correcte... Il ne me reste plus qu’a contester par courrier à l’OMP...

Par contre, au niveau de mes points, je ne sais pas comment cela vas se passer, si quelqu’un peut m’aider:

Je suis en permis probatoire. J’ai gagné cette année 2 points suite à mon année « sans infraction » (ce qui est faux, du coup...). Est-ce que les points liés à l’infraction vont être retiré du solde actuel?

De plus, comme je suis jeune conducteur et perdu 3 points, je suis censée passé un stage de récupération de point qui doit également rembourser l’amende!!! Mais comment faire comme je ne l’ai pas reçu ?

Merci beaucoup et bonne journée.
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verywell 379 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 12:46
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Merci
Bjr maylin27

Je trouve vos remarques "agaçantes", péremptoires et surtout fausses...
Il arrive souvent lors de contrôles routiers donc verbalisations pour exemple (il y en a d'autres exemples) un contrevenant avec une carte grise non échangée bien évidemment sans carte d'identité (ou avec une CI sans changement d'adresse effectuée) se pose l'adresse de la verbalisation.
Le permis de conduire (l'ancien) l'adresse est retenue pour l'envoi tu titre de verbalisation.
Que cela vous plaise ou non c'est ainsi..
Si terminal fonctionnant dans le véhicule de Police l'adresse retenue est celle du SIV ou de la Préfecture, encore pas sur que le policier vérifie l'adresse....
A l'ANTAI en fonction du préposé il arrive que l'adresse soit modifiée mais c'est assez rare...
Il arrive que de policiers ne se préoccupent pas de l'adresse sur la carte grise puisque cette adresse ne correspond pas à celle que déclare le contrevenant n'ayant pas fait le changement d'adresse etc....
Il n'y a rien de choquant dans cette pratique sauf des inconvénients pour les contrevenants par la suite.
Pour la banque s'il m'arrivait ce genre de mésaventure je signifierais mon mécontentement et de surcroit un changement de banque si le personnel ne fait pas son boulot.

Fin de précisions, n'y revenez pas...A+
maylin27 22698 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 13:09
Je trouve vos remarques "agaçantes", péremptoires et surtout fausses...
he bien désolée de blesser votre "ego", mais pour votre information voici un peu de lecture....
Le permis de conduire (l'ancien) l'adresse est retenue pour l'envoi tu titre de verbalisation.
En cas d'infraction au code de la route, l'ensemble des pv ou amendes suite à un contrôle radar ou routier est envoyé à l'adresse indiquée sur la carte grise du véhicule verbalisé pas du permis. Lorsque vous ne recevez pas le courrier stipulant la contravention suite à un NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), l'amende impayée est majorée. Vous payerez alors plus cher votre contravention pour cause d'adresse non valide suite à une absence de modification de carte grise qui est à votre charge.
https://www.legipermis.com/infractions/amende-changement-adresse-carte-grise.html
Ne répondez pas si vous ne savez pas...pas vraiment "verywell" vos reponses !
bonne journée.
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EnyramG 3 Messages postés lundi 11 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 14:42
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Merci
Bonjour à tous,

Si jamais cela peut aider certaines personnes, je viens de recevoir la réponse de l’OMP ce jour.

Ils m’annoncent conserver l’amende initiale de 90 euros et vont m’adresser sous peu un remboursement de la différence (soit 285 euros).

A l’heure d’aujourd’hui, mes points sont restés inchangés.

Bien cordialement,
Enyram
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