Demande remboursement EDF de l'ancien propriétaire

juninho69005 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018 - Modifié le 11 juin 2018 à 15:56
Energizor Messages postés 25970 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 11 juin 2018 à 16:06
Bonjour,

J'ai acheté une maison et j'ai déménagé en 2017.
L' ancien propriétaire me réclame le remboursement de la facture EDF qu'il a reçu pour la période d'octobre à décembre 2017.
Je précise que cette facture correspond à ma consommation d'électricité, mais qu'elle est à son nom. Je précise également qu'il n'avait pas résilié son contrat. Nous avions fait le relevé de compteur ensemble. Mais il a demandé un nouveau relevé en décembre.

Je pensais avoir souscrit un contrat EDF, mais lorsque je les ai appelé, ma démarche n'était restée qu'à la proposition commerciale...Depuis, c'est régularisé.

Sachant qu'il me menace de faire une action en justice (j'y suis pour rien, s'il n'a pas résilié son contrat....et sachant que j'étais déjà auparavant en mauvais terme avec lui...), est-il en mesure de demander réellement ce remboursement et qu'une action en justice lui donne raison ?

Les juristes ne sont pas forcément d'accord entre eux....Certains me parlent du décret 87, d'autres me disent que c'est pour sa pomme.

Pouvez-vous m'éclairer une bonne fois pour toute svp ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Energizor Messages postés 25970 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 19 452
11 juin 2018 à 16:06
Bonjour,

Sur le plan légal : effectivement vous n'êtes pas responsable si l'ancien proprio a oublié de résilier son contrat, et vous n'êtes pas concerné par ses relations avec son fournisseur d'électricité. A mon avis, une telle action en justice de l'ancien propriétaire est vouée à l'échec pour lui.

Sur le plan moral : d'accord avec Rhelax. C'est votre consommation, et c'est pas très sympa d'avoir consommé sur son dos.
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Profil bloqué
11 juin 2018 à 15:57
bonjour
si les juristes ne sont pas d'accord, ne trouvez vous pas qu'il s’agit d'une simple question d'HONNETETE ?

c'est pour sa pomme ??? ce que VOUS avez consommé ?

incroyable que des trucs aussi simples doivent toujours se résoudre à grands coups de lois et de tribunaux!
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juninho69005 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018
Modifié le 11 juin 2018 à 16:04
Vous ne connaissez pas toute l'histoire... Lui non plus n'a pas été honnête (installation dangereuse du ballon d'eau chaude).
Si ça m'amusait à résoudre les pb en justice, je l'aurais déjà fait...
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