Écoulement gouttière sur chemin du voisin
Aiec
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11 juin 2018 à 00:36
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 juin 2018 à 20:05
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 juin 2018 à 20:05
A voir également:
- Écoulement gouttière sur chemin du voisin
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
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2 réponses
djivi38
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11 juin 2018 à 01:23
11 juin 2018 à 01:23
bonjour,
un peu de lecture... https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/
cdt.
un peu de lecture... https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/
cdt.
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse et j'avais effectivement bien lu cet articles mais il ne répond pas exactement à ma question.
A la base, nos gouttières s'écoulent chez nous mais par effet de pente vont sur le chemin "A" du voisin qui va lui même sur le terrain de l'autre voisin.
Dans notre acte de vente il est stipulé que ce chemin "A" est un chemin communal sur lequel nous avons une "servitude de passage réelle et perpétuelle" telle que c'est indiqué sur notre acte de vente du terrain.
Nous avons construit notre annexe avant que ce chemin ne passe en privé (sans qu'on en soit informé d'ailleurs).
Merci de vos avis éclairés.
je vous remercie pour votre réponse et j'avais effectivement bien lu cet articles mais il ne répond pas exactement à ma question.
A la base, nos gouttières s'écoulent chez nous mais par effet de pente vont sur le chemin "A" du voisin qui va lui même sur le terrain de l'autre voisin.
Dans notre acte de vente il est stipulé que ce chemin "A" est un chemin communal sur lequel nous avons une "servitude de passage réelle et perpétuelle" telle que c'est indiqué sur notre acte de vente du terrain.
Nous avons construit notre annexe avant que ce chemin ne passe en privé (sans qu'on en soit informé d'ailleurs).
Merci de vos avis éclairés.
djivi38
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11 juin 2018 à 20:05
11 juin 2018 à 20:05
Du fait que vos eaux ne doivent pas s'écouler chez le voisin, c'est à vous de faire en sorte qu'elles s'écoulent ailleurs que chez le voisin, même s'il est propriétaire depuis peu de ce bout de terrain.
cdt.
cdt.