Aménagement d'une dépendance
michel
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Josh Randall Messages postés 17915 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai aménagé ma dépendance de 40m2 qui comprenait buanderie et garage en habitation sans autorisation ,et je compte vendre , que dois je faire et que je risque auprès de la mairie
j'ai aménagé ma dépendance de 40m2 qui comprenait buanderie et garage en habitation sans autorisation ,et je compte vendre , que dois je faire et que je risque auprès de la mairie
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3 réponses
Bonjour,
Je constate que régulièrement des personnes qui ont fait des aménagements et/ou constructions en tout genre se trouvent confrontés au dilemme de la régularisation des travaux avant une vente. Il aurait été préférable de s'en préoccuper auparavant ou tout au moins de s'interroger sur la nécessite d'obtenir une autorisation pour lesdits travaux avant de les entamer.
Deux solutions envisageables:
- ne rien faire mais au risque de faire peur aux éventuels acquéreurs dont certains ne se risqueront pas à acheter un bien avec des travaux faits illégalement et dont d'autres voudront certainement négocier le prix du bien à la baisse.
- vérifier que les aménagements effectués sont régularisables en consultant le PLU de la commune et faire le nécessaire.
Je constate que régulièrement des personnes qui ont fait des aménagements et/ou constructions en tout genre se trouvent confrontés au dilemme de la régularisation des travaux avant une vente. Il aurait été préférable de s'en préoccuper auparavant ou tout au moins de s'interroger sur la nécessite d'obtenir une autorisation pour lesdits travaux avant de les entamer.
que dois je faire
Deux solutions envisageables:
- ne rien faire mais au risque de faire peur aux éventuels acquéreurs dont certains ne se risqueront pas à acheter un bien avec des travaux faits illégalement et dont d'autres voudront certainement négocier le prix du bien à la baisse.
- vérifier que les aménagements effectués sont régularisables en consultant le PLU de la commune et faire le nécessaire.
Merci de votre réponse , j'ai fais les aménagement il y a plus de 15ans et j'ai unlocataire en place , car l'époque j'avais aménagé ca pour ma fille , si je d'éclare uniquement au impôts en remplissant la déclaration H1
si je d'éclare uniquement au impôts en remplissant la déclaration H1
Tout au plus il y aura une justification fiscale des travaux mais aucune existence légale.
Cependant, comme il y a prescriptions des délais de contentieux, le risque de toute action à l'encontre des aménagements est nul.
Mais je persiste: en l'absence d'autorisation validant lesdits travaux, il y a risque de frilosité de certains acquéreurs et/ou notaires de ces même acquéreurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...