ASL appel à un syndic exeptionnel
JenniferMts
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9 juin 2018 à 14:06
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 juin 2018 à 17:53
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rambouillet41
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9 juin 2018 à 18:56
9 juin 2018 à 18:56
Bonjour,
ouh là, il va falloir nous dire exactement ce que vous êtes :
Vous ne pouvez être une association de copropriétaires, enfin si vous pouvez être dans une association de type 1901 et non ASL pour défendre vos intérêts face à la mairie mais pas pour refaire des façades...
En effet, en ASL, il n'y a pas à s'occuper des nettoyages de façades et de toitures de chacun, c'est TOTALEMENT privé !!!
En copropriété, vous devez déjà avoir un syndic pour gérer votre syndicat.
Alors quelle structure ?
ouh là, il va falloir nous dire exactement ce que vous êtes :
- un syndicat de copropriétaires régie par la loi de 1965
- adhérent d'une ASL régie par l’ordonnance de 2004.
Vous ne pouvez être une association de copropriétaires, enfin si vous pouvez être dans une association de type 1901 et non ASL pour défendre vos intérêts face à la mairie mais pas pour refaire des façades...
En effet, en ASL, il n'y a pas à s'occuper des nettoyages de façades et de toitures de chacun, c'est TOTALEMENT privé !!!
En copropriété, vous devez déjà avoir un syndic pour gérer votre syndicat.
Alors quelle structure ?
rambouillet41
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Modifié le 10 juin 2018 à 07:06
Modifié le 10 juin 2018 à 07:06
Bonjour,
Revoyez les statuts de votre ASL et surtout son objet : une ASL a pour objet la gestion de biens communs à tous les adhérents en général la voirie et réseaux (VRD), les espaces verts communs. Pas à décider ce que chacun doit faire sur, dans sa maison et son jardin.
Donc sauf sattuts très particuliers, l'ASL n'a pas à se mêler de nettoyage de façades. Après que des proprio (et non des coproprio) se regroupent pour obtenir des prix de la aprt des artisans c'est autre chose, mais aucune obligation de faire.....
Il n'y a pas de "Copro" chez vous....."À ce jour nous gérons les charges et diverses factures de l'ASL concernant les biens communs et uniquement les biens communs"
Revoyez les statuts de votre ASL et surtout son objet : une ASL a pour objet la gestion de biens communs à tous les adhérents en général la voirie et réseaux (VRD), les espaces verts communs. Pas à décider ce que chacun doit faire sur, dans sa maison et son jardin.
Donc sauf sattuts très particuliers, l'ASL n'a pas à se mêler de nettoyage de façades. Après que des proprio (et non des coproprio) se regroupent pour obtenir des prix de la aprt des artisans c'est autre chose, mais aucune obligation de faire.....
À ce jour nous gérons les charges et diverses factures de la Copro.
Il n'y a pas de "Copro" chez vous....."À ce jour nous gérons les charges et diverses factures de l'ASL concernant les biens communs et uniquement les biens communs"
Bonjour,
Nous sommes bien en forme ASL, aprés lecture des statuts 2 articles sont contradictoire.
ARTICLE 11 : ENTRETIEN DES CONSTRUCTIONS " les proprietaires des constructions sont tenus de les maintenir en bon etat exterieur, a cet effet d'en assurer l'entretien et de proceder lorsqu'il sera necessaire a la refection des peintures, vernis ou enduits exterieurs.
Competence est à cet égard donnée à l'ASL dont il sera parlé ci aprés, pour définir si elle le juge opportun, la pérodicité des opérations d'entretien visées en l'alinea qui précéde ; ses décisions seront obligatoires.
Les proprietaire devront en particulier faire ramoner les cheminées, appareil de chauffage, etc ....."
ARTICLE 33 : OBJET DE L ASL
ASL a pour objet
a- de s'approrpier, gerer et entretenir les voies, espaces et ouvrages et equipements communs
b- de fixer les montants de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces voies, espaces, ouvrages et equipements commun et de la recouvrer.
c - de veiller a l'application du present cahier des charges et de statuer sur les eventuelles modifications de celui ci.
d - d'assurer de facons generale l'administration, la gestion et la police des équipeemnts communs ...."
Aussi, pensez vous que l'article 11, ainsi que le 33b puisse donner droit a la prise de décision d'"un nettoyage de facade?
Nous sommes bien en forme ASL, aprés lecture des statuts 2 articles sont contradictoire.
ARTICLE 11 : ENTRETIEN DES CONSTRUCTIONS " les proprietaires des constructions sont tenus de les maintenir en bon etat exterieur, a cet effet d'en assurer l'entretien et de proceder lorsqu'il sera necessaire a la refection des peintures, vernis ou enduits exterieurs.
Competence est à cet égard donnée à l'ASL dont il sera parlé ci aprés, pour définir si elle le juge opportun, la pérodicité des opérations d'entretien visées en l'alinea qui précéde ; ses décisions seront obligatoires.
Les proprietaire devront en particulier faire ramoner les cheminées, appareil de chauffage, etc ....."
ARTICLE 33 : OBJET DE L ASL
ASL a pour objet
a- de s'approrpier, gerer et entretenir les voies, espaces et ouvrages et equipements communs
b- de fixer les montants de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces voies, espaces, ouvrages et equipements commun et de la recouvrer.
c - de veiller a l'application du present cahier des charges et de statuer sur les eventuelles modifications de celui ci.
d - d'assurer de facons generale l'administration, la gestion et la police des équipeemnts communs ...."
Aussi, pensez vous que l'article 11, ainsi que le 33b puisse donner droit a la prise de décision d'"un nettoyage de facade?
rambouillet41
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21 juin 2018 à 17:53
21 juin 2018 à 17:53
Bonjour,
NON, car à mon avis l'ASL outrepasserai ses droits : elle ne peut agir sur le domaine privé. l'article 11 ne donne pas la possibilité de faire à la place de... mais de fixer des périodicités....
Et l'ASL ce sont les colotis, maintenant s'ils veulent se tirer une balle dans le pied en disant il faut refaire les façades tous les 5 ans pourquoi pas .... ,o)
NON, car à mon avis l'ASL outrepasserai ses droits : elle ne peut agir sur le domaine privé. l'article 11 ne donne pas la possibilité de faire à la place de... mais de fixer des périodicités....
Et l'ASL ce sont les colotis, maintenant s'ils veulent se tirer une balle dans le pied en disant il faut refaire les façades tous les 5 ans pourquoi pas .... ,o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2018 à 22:17
Selon vous si c est une ASL, chaque propriétaire est en droit de choisir ou non si il souhaite faire le nettoyage façade + toiture ?
À ce jour nous gérons les charges et diverses factures de la Copro.
Une ASL peut elle faire appel à un syndic pr faire voter ce type d événements sans pour autant conserver un contrat sur la durée ?