Acompte et annulation le lendemain
madvic
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djivi38 Messages postés 65011 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 65011 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai réservé un home-mobile dans un camping qui a pignon sur rue à Vannes. La location ne convient pas à mon conjoint, j'annule donc le lendemain. Le camping me fait comprendre que je ne serais pas remboursé de l'acompte.
Je suis trouve cela extremeent abusé. Je comprend le principe de l'acompte, mais si j'annule la veille pour le lendemain, pas 2 mois à l'avance. Surtout qu'ils pourront largement le relouer 5 fois d'ici là.
Je n'ai pas trouvé d'extrait de loi qui permet d'appuyer cet abus.
Merci
Je suis trouve cela extremeent abusé. Je comprend le principe de l'acompte, mais si j'annule la veille pour le lendemain, pas 2 mois à l'avance. Surtout qu'ils pourront largement le relouer 5 fois d'ici là.
Je n'ai pas trouvé d'extrait de loi qui permet d'appuyer cet abus.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Un acompte est le début d'une finalité..qui dit acompte, dit accord entre les parties et s'engage à respecter cet accord, le gérant peut même vous obliger de payer le solde.
Un acompte est le début d'une finalité..qui dit acompte, dit accord entre les parties et s'engage à respecter cet accord, le gérant peut même vous obliger de payer le solde.
BONJOUR à vous aussi,
Cliquez sur "Textes de référence" de ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
• Code civil : article 1590
Annulation de la vente - Arrhes
• Code de la consommation : articles L214-1 à L214-4
Différence entre arrhes et acompte
cdt.
Cliquez sur "Textes de référence" de ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
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Annulation de la vente - Arrhes
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Différence entre arrhes et acompte
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