Acompte et annulation le lendemain

madvic Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2003 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2018 - 9 juin 2018 à 09:01
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 juin 2018 à 19:39
J'ai réservé un home-mobile dans un camping qui a pignon sur rue à Vannes. La location ne convient pas à mon conjoint, j'annule donc le lendemain. Le camping me fait comprendre que je ne serais pas remboursé de l'acompte.
Je suis trouve cela extremeent abusé. Je comprend le principe de l'acompte, mais si j'annule la veille pour le lendemain, pas 2 mois à l'avance. Surtout qu'ils pourront largement le relouer 5 fois d'ici là.

Je n'ai pas trouvé d'extrait de loi qui permet d'appuyer cet abus.

Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 juin 2018 à 14:26
Bonjour,

Un acompte est le début d'une finalité..qui dit acompte, dit accord entre les parties et s'engage à respecter cet accord, le gérant peut même vous obliger de payer le solde.
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
9 juin 2018 à 19:39
BONJOUR à vous aussi,

Cliquez sur "Textes de référence" de ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

• Code civil : article 1590
Annulation de la vente - Arrhes
• Code de la consommation : articles L214-1 à L214-4
Différence entre arrhes et acompte

cdt.
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