Quel est le revenu minimum pour bénéficier du RSA
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mdje
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vendredi 8 juin 2018
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8 juin 2018
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8 juin 2018 à 18:57
Non - 9 juin 2018 à 16:15
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2 réponses
Bonsoir,
Deux possibilités :
550,93 - 450 = 101 €
Ou
484,82 - 450 = 35 €
Selon les conditions d'hébergement.
Et à condition de n'avoir rien d'autre.
Cordialement
Deux possibilités :
550,93 - 450 = 101 €
Ou
484,82 - 450 = 35 €
Selon les conditions d'hébergement.
Et à condition de n'avoir rien d'autre.
Cordialement
Loli48
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19 novembre 2024
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8 juin 2018 à 19:05
8 juin 2018 à 19:05
Bonjour
Si vous êtes hébergé chez vos parents, rsa =480e - 450e de pension reste 30e de rsa.
Slt
Si vous êtes hébergé chez vos parents, rsa =480e - 450e de pension reste 30e de rsa.
Slt
Sur cet exemple là, je ne vous rejoins qu'à moitié Loli.
En étant hébergé à titre gratuit par ceux qui versent la pension, on ne peut normalement pas comptabiliser le forfait logement à la fois dans la pension alimentaire et dans la réduction de la somme versée.
Si votre département le fait, c'est juste pénaliser deux fois l'allocataire. Difficile à défendre devant un juge.
Mais les situations sont diverses et votre réponse peut aussi être juste.
En étant hébergé à titre gratuit par ceux qui versent la pension, on ne peut normalement pas comptabiliser le forfait logement à la fois dans la pension alimentaire et dans la réduction de la somme versée.
Si votre département le fait, c'est juste pénaliser deux fois l'allocataire. Difficile à défendre devant un juge.
Mais les situations sont diverses et votre réponse peut aussi être juste.
Loli48
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19 novembre 2024
2 459
9 juin 2018 à 09:47
9 juin 2018 à 09:47
Bonjour Non,
Pour l'application du forfait logement je ne suis jamais aller voir plus loin que la situation "hébergé à titre gratuit". A partir de là je l'applique peu importe que les hébergeurs payent une pension.
Une limite de mes procédures?
En tout cas, je n'ai jamais vu passer une réclamation sur ce point.
Pour l'application du forfait logement je ne suis jamais aller voir plus loin que la situation "hébergé à titre gratuit". A partir de là je l'applique peu importe que les hébergeurs payent une pension.
Une limite de mes procédures?
En tout cas, je n'ai jamais vu passer une réclamation sur ce point.
Non
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Loli48
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19 novembre 2024
9 juin 2018 à 16:15
9 juin 2018 à 16:15
Bon WE Loli,
En fait, je prends l'exemple du parent qui héberge un enfant au RSA et qui déclare une pension (forfait ou pas). Celle-ci intègre déjà les avantages correspondant au forfait logement.
Légalement, il convient donc de diminuer le montant de la pension de celui du forfait pour évaluer les ressources de l'allocataire.
Sinon, c'est faire doublement supporter à l'allocataire l'aide liée à l'hebergement.
Cordialement
En fait, je prends l'exemple du parent qui héberge un enfant au RSA et qui déclare une pension (forfait ou pas). Celle-ci intègre déjà les avantages correspondant au forfait logement.
Légalement, il convient donc de diminuer le montant de la pension de celui du forfait pour évaluer les ressources de l'allocataire.
Sinon, c'est faire doublement supporter à l'allocataire l'aide liée à l'hebergement.
Cordialement
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