Diviser une parcelle libre en lotissement

lendern Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018 - 8 juin 2018 à 16:52
 ddi - 11 juin 2018 à 09:12
Bonjour,
j'envisage de faire l'acquisition d'une parcelle libre de 1100m² en lotissement.

L'idée serait d'y faire une maison d'habitation sur une moitié de parcelle. Puis, dans un 2e temps, de vendre l'autre moitié, voire d'y faire une 2e maison pour du locatif.

Se pose alors la question de la division de parcelle en lotissement.

Dans le PLU de la commune, rien n'empêche de diviser un terrain en lotissement
Dans le cahier des charges du lotissement, rien non plus.

En l'état, qu'est-ce qui pourrait bloquer la division du terrain ? sur quelle base juridique ?

D'avance, merci pour vos éclaircissements,

LDR

2 réponses

lendern Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018
11 juin 2018 à 09:08
Bonjour,
je me permets de remonter mon message de la semaine dernière

LDR
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Dans le PLU de la commune, rien n'empêche de diviser un terrain en lotissement
Dans le cahier des charges du lotissement, rien non plus.

Donc vous pouvez le faire
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