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Affaire rsi je suis toujours en activité

arrigui Messages postés 3 Statut Membre -  
arrigui Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
,
A ce jour on me demande de régler de 2008 a 2018 je voudrais savoir si je suis dans l obligation de remboursé cette dettes principal de 2008 a2018 qui s élève a 35000 euros plus les frais d huissier je pense que j aurais a payé mais pas sur 10 ans je demande votre avis merci de me répondre le plus rapidement possible pour savoir combien d année il peuvent demandé soit 3 ans 5 ans ou plus en arriéré a compter de 2018 jusqu a 2008 merci
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 237
 
Bonjour,

" A ce jour on me demande de régler "

Qui est ON ?

Il doit certainement y voir une procédure et un jugement.
0
arrigui Messages postés 3 Statut Membre
 
oui il y a un procédure au tribunal mais je voulais savoir si ils ont le droit de demander sur 10 ans le tribunal a juger ces affaires cette année en 2018
0
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 237 > arrigui Messages postés 3 Statut Membre
 
Compte tenu du montant élevé qui vous est réclamé, il conviendrait de prendre conseil auprès d'un avocat. En matière de prescription c'est très compliqué. La jurisprudence est importante et parfois surprenante.
0
arrigui Messages postés 3 Statut Membre
 
oui merci je vais me renseigné sur ce sujet par apport a un avocat digne de pouvoir faire de belles choses
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