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Affaire rsi je suis toujours en activité

arrigui Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 8 juin 2018 à 12:25
arrigui Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 18:29
Bonjour,
,
A ce jour on me demande de régler de 2008 a 2018 je voudrais savoir si je suis dans l obligation de remboursé cette dettes principal de 2008 a2018 qui s élève a 35000 euros plus les frais d huissier je pense que j aurais a payé mais pas sur 10 ans je demande votre avis merci de me répondre le plus rapidement possible pour savoir combien d année il peuvent demandé soit 3 ans 5 ans ou plus en arriéré a compter de 2018 jusqu a 2008 merci
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
12 juin 2018 à 16:01
Bonjour,

" A ce jour on me demande de régler "

Qui est ON ?

Il doit certainement y voir une procédure et un jugement.
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arrigui Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018
12 juin 2018 à 17:22
oui il y a un procédure au tribunal mais je voulais savoir si ils ont le droit de demander sur 10 ans le tribunal a juger ces affaires cette année en 2018
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chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236 > arrigui Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018
12 juin 2018 à 18:04
Compte tenu du montant élevé qui vous est réclamé, il conviendrait de prendre conseil auprès d'un avocat. En matière de prescription c'est très compliqué. La jurisprudence est importante et parfois surprenante.
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arrigui Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018
12 juin 2018 à 18:29
oui merci je vais me renseigné sur ce sujet par apport a un avocat digne de pouvoir faire de belles choses
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