Terrain exploité par un agriculteur

Libellule38 - Modifié le 7 juin 2018 à 21:54
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 7 juin 2018 à 21:58
Bonjour à tous, ma mère a acheté un terrain en 2008, depuis un agriculteur exploite ce terrain pour y faire du foin et il lui versait une somme d'argent chaque année en fonction du prix de vente du foin. Après la mort de ma mère, il a continué à verser la somme pendant 2 ans à son notaire. J'ai hérité de ce terrain en 2015 et je me suis alors rendu compte qu'il avait cessé les versements depuis 2013 alors qu'il continue toujours à faire du foin et à le vendre.
Je ne sais pas qui contacter pour avoir plus d'informations, puis-je essayer de trouver un autre agriculteur pour exploiter le terrain? Lui réclamer les sommes dues? Dois-je passer par un avocat?
Il est précisé dans mon acte de propriété que quand ma mère a acheté le terrain, il n'a pas été fait de bail écrit entre cet agriculteur et elle. Et je peux prouver qu'il ne m'a rien versé depuis 2013. Merci d'avance si vous arrivez à m'aider à y voir un peu plus clair.

1 réponse

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 196
7 juin 2018 à 21:58
Bonjour,
allez demander des infos aux voisins et à la mairie du lieu. Ils connaissent certainement la personne.
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