Charges exceptionnelles , syndic benevol
danielleDhonneur
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes une petite copropriété avec un syndic bénévole . en début 2017 nous avons voté pour des petits travaux d'électricité , les appels de fonds des charges ont été modifiés dans ce sens pour l'année 2017 . les travaux n'ont pas été fait et ne se ferons pas , pour autant le syndic n'a pas ré-évalué le montant des appels de fonds sur 2018 qui auraient dû , je pense , revenir au montant précedant l'année 2017. le syndic interrogé, répond que pour rétablir ce montant , il faut une réunion d' AG ( notre AG ne se fait que tous les 2 ans) , il me semblait que puisqu'il s'agissait de charges exceptionnelles , il n'était pas nécessaire d'attendre une nouvelle AG pour rétablir le montant des appels de fonds.
merci de votre retour
nous sommes une petite copropriété avec un syndic bénévole . en début 2017 nous avons voté pour des petits travaux d'électricité , les appels de fonds des charges ont été modifiés dans ce sens pour l'année 2017 . les travaux n'ont pas été fait et ne se ferons pas , pour autant le syndic n'a pas ré-évalué le montant des appels de fonds sur 2018 qui auraient dû , je pense , revenir au montant précedant l'année 2017. le syndic interrogé, répond que pour rétablir ce montant , il faut une réunion d' AG ( notre AG ne se fait que tous les 2 ans) , il me semblait que puisqu'il s'agissait de charges exceptionnelles , il n'était pas nécessaire d'attendre une nouvelle AG pour rétablir le montant des appels de fonds.
merci de votre retour
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3 réponses
Bonjour,
Votre copropriété est mal gérée.
( notre AG ne se fait que tous les 2 ans) ,
Elle est obligatoire TOUS LES ANS.
L'approbation des comptes ainsi que le budget prévisionnel ont lieu à la fin de chaque exercice, donc vous n'êtes pas dans les clous si je puis dire !
Voyez votre syndic bénévole et racontez lui cette petite histoire !
Cdlt.
Votre copropriété est mal gérée.
( notre AG ne se fait que tous les 2 ans) ,
Elle est obligatoire TOUS LES ANS.
L'approbation des comptes ainsi que le budget prévisionnel ont lieu à la fin de chaque exercice, donc vous n'êtes pas dans les clous si je puis dire !
Voyez votre syndic bénévole et racontez lui cette petite histoire !
Cdlt.
Bonjour,
Seule une AG peut modifier ce qui a été décidé dans une précédente AG et à la condition que la résolution à modifier n'ait pas eu un début d'action : donc votre syndic a raison.
A signaler qu'une AG c'est tous les ans et non tous les 2 ans .... ;o) : AG annuelle....
Seule une AG peut modifier ce qui a été décidé dans une précédente AG et à la condition que la résolution à modifier n'ait pas eu un début d'action : donc votre syndic a raison.
A signaler qu'une AG c'est tous les ans et non tous les 2 ans .... ;o) : AG annuelle....
Si vous avez voté un budget 2018 vous devez vous y tenir mais normalement l'AG doit avoir lieu chaque année et vous auriez pu / dû réajuster le budget de l'année en cours et donc les appels...
Si les travaux ont été présentés et votés tels quels (article 14.2), ce sont en effet des appels de fonds pour travaux avec des modalités précises et distinctes du budget pour opérations courantes et qui n'ont pas lieu de réapparaître l'année suivante... Cependant, ce n'est pas bien grave, l'argent est juste mis de côté et servira le jour venu ! Vous devez quand même faire une AG chaque année !
Si les travaux ont été présentés et votés tels quels (article 14.2), ce sont en effet des appels de fonds pour travaux avec des modalités précises et distinctes du budget pour opérations courantes et qui n'ont pas lieu de réapparaître l'année suivante... Cependant, ce n'est pas bien grave, l'argent est juste mis de côté et servira le jour venu ! Vous devez quand même faire une AG chaque année !
La législation juridique et financière évolue en permanence...