Dématérialisation des convocations en AG

daberbo - 7 juin 2018 à 16:44 - Dernière réponse : daberbo 2 Messages postés jeudi 7 juin 2018Date d'inscription 7 juin 2018 Dernière intervention
- 7 juin 2018 à 22:09
Bonjour,
La dématérialisation des convocations et des PV d'AG doit-elle figurer à l'ordre du jour ? Ou bien peut-elle être décidée avec l'accord du Conseil Syndical en permettant aux réfractaires de continuer à recevoir par courrier papier ?
Merci

Cordialement
DBB
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4 réponses

rambouillet41 3445 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 16:46
0
Merci
Bonjour,

LA dématérialisation ne peut pas être le fait d'une AG mais d'une demande express de la part de chacun des copros individuellement.

A signaler un décret récent qui a complexifié un peu le système....
daberbo 2 Messages postés jeudi 7 juin 2018Date d'inscription 7 juin 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 17:36
Merci, c'est quoi ce décret qui complexifie ? Si vous avez le lien...
Cordialement
DBB
daberbo 2 Messages postés jeudi 7 juin 2018Date d'inscription 7 juin 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 22:09
Merci beaucoup !
DBB
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