Dématérialisation des convocations en AG

daberbo -  
daberbo Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
La dématérialisation des convocations et des PV d'AG doit-elle figurer à l'ordre du jour ? Ou bien peut-elle être décidée avec l'accord du Conseil Syndical en permettant aux réfractaires de continuer à recevoir par courrier papier ?
Merci

Cordialement
DBB

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour,

LA dématérialisation ne peut pas être le fait d'une AG mais d'une demande express de la part de chacun des copros individuellement.

A signaler un décret récent qui a complexifié un peu le système....
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daberbo Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci, c'est quoi ce décret qui complexifie ? Si vous avez le lien...
Cordialement
DBB
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
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daberbo Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup !
DBB
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