Dématérialisation des convocations en AG

daberbo - 7 juin 2018 à 16:44
daberbo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2018 - 7 juin 2018 à 22:09
Bonjour,
La dématérialisation des convocations et des PV d'AG doit-elle figurer à l'ordre du jour ? Ou bien peut-elle être décidée avec l'accord du Conseil Syndical en permettant aux réfractaires de continuer à recevoir par courrier papier ?
Merci

Cordialement
DBB

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 513
7 juin 2018 à 16:46
Bonjour,

LA dématérialisation ne peut pas être le fait d'une AG mais d'une demande express de la part de chacun des copros individuellement.

A signaler un décret récent qui a complexifié un peu le système....
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daberbo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2018
7 juin 2018 à 17:36
Merci, c'est quoi ce décret qui complexifie ? Si vous avez le lien...
Cordialement
DBB
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rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 513
7 juin 2018 à 17:57
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daberbo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2018
7 juin 2018 à 22:09
Merci beaucoup !
DBB
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