Dématérialisation des convocations en AG
daberbo
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7 juin 2018 à 16:44
daberbo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2018 - 7 juin 2018 à 22:09
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1 réponse
rambouillet41
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7 juin 2018 à 16:46
7 juin 2018 à 16:46
Bonjour,
LA dématérialisation ne peut pas être le fait d'une AG mais d'une demande express de la part de chacun des copros individuellement.
A signaler un décret récent qui a complexifié un peu le système....
LA dématérialisation ne peut pas être le fait d'une AG mais d'une demande express de la part de chacun des copros individuellement.
A signaler un décret récent qui a complexifié un peu le système....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2018 à 17:36
Cordialement
DBB
7 juin 2018 à 17:57
7 juin 2018 à 22:09
DBB