Dématérialisation des convocations en AG

daberbo -  
daberbo Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
La dématérialisation des convocations et des PV d'AG doit-elle figurer à l'ordre du jour ? Ou bien peut-elle être décidée avec l'accord du Conseil Syndical en permettant aux réfractaires de continuer à recevoir par courrier papier ?
Merci

Cordialement
DBB

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    LA dématérialisation ne peut pas être le fait d'une AG mais d'une demande express de la part de chacun des copros individuellement.

    A signaler un décret récent qui a complexifié un peu le système....
    0
    1. daberbo Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci, c'est quoi ce décret qui complexifie ? Si vous avez le lien...
      Cordialement
      DBB
      0
    3. daberbo Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci beaucoup !
      DBB
      0

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