Code télécommande pour portail
synonyme77898
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis plusieurs années, nous essayons d'avoir le code de télécommande pour notre portail mais notre artisan refuse de nous le donner pour qu'il puisse lui même fournir les télécommandes et installer le programme en cas de casse ...
Je voudrais savoir si cela est légal, si c'est illégal, est ce qu'il existe un article du code de commerce pour que je puisse faire pression sur lui?
Cordialement
Depuis plusieurs années, nous essayons d'avoir le code de télécommande pour notre portail mais notre artisan refuse de nous le donner pour qu'il puisse lui même fournir les télécommandes et installer le programme en cas de casse ...
Je voudrais savoir si cela est légal, si c'est illégal, est ce qu'il existe un article du code de commerce pour que je puisse faire pression sur lui?
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Si je comprends bien, il vous a installé un portail avec télécommande, vous souhaitez avoir le code permettant l'usage de ces télécommandes.
Dès l'instant qu'il a été payé, tout vous appartient, même le code, vous devez avoir la possibilité de le changer quand bon vous semble.
Faites lui une lettre recommandée avec accusé de réception (gardez une copie) le mettant en demeure de vous fournir ce code immédiatement.
PS : êtes vous en co-propriété ou non ?
Si je comprends bien, il vous a installé un portail avec télécommande, vous souhaitez avoir le code permettant l'usage de ces télécommandes.
Dès l'instant qu'il a été payé, tout vous appartient, même le code, vous devez avoir la possibilité de le changer quand bon vous semble.
Faites lui une lettre recommandée avec accusé de réception (gardez une copie) le mettant en demeure de vous fournir ce code immédiatement.
PS : êtes vous en co-propriété ou non ?
Pas de texte sur chaque chose...nous n'en sortirions pas, il y en a déjà assez.
Si vous voulez y mettre des formes, comment allez vous lui présenter l'article que vous citez ou un autre ?
Vous êtes propriétaires du portail et de ses annexes, télécommandes et code.
Si demain vous décidez de changer ce code par mesures de sécurité, vous allez êtres obligés de faire appel à cet homme, il va venir vous le changer gracieusement ? j'en doute.
C'est comme si vous lui laissiez le double des clés...et en cas de vol, ne pourrait il pas être mis en cause, être soupçonné ?
Exigez ce code et changez le.
Si vous voulez y mettre des formes, comment allez vous lui présenter l'article que vous citez ou un autre ?
Vous êtes propriétaires du portail et de ses annexes, télécommandes et code.
Si demain vous décidez de changer ce code par mesures de sécurité, vous allez êtres obligés de faire appel à cet homme, il va venir vous le changer gracieusement ? j'en doute.
C'est comme si vous lui laissiez le double des clés...et en cas de vol, ne pourrait il pas être mis en cause, être soupçonné ?
Exigez ce code et changez le.
Pas tellement de Loi contre ça, à part peut-être le principe de l'achat d'ouvrage et le transfert de propriété qui va avec.
Tournons les choses autrement : le jour où il cesse son activité, pour partir en retraite par exemple, il se passe quoi ? Vous retournez frapper chez lui à chaque fois qu'il faudra changer le code ? Exigez le code car il fait partie de l'ouvrage qu'il vous a remis !
Au passage, il vous doit normalement une garantie décennale :)
Tournons les choses autrement : le jour où il cesse son activité, pour partir en retraite par exemple, il se passe quoi ? Vous retournez frapper chez lui à chaque fois qu'il faudra changer le code ? Exigez le code car il fait partie de l'ouvrage qu'il vous a remis !
Au passage, il vous doit normalement une garantie décennale :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m’avoir répondu au plus vite.
C’est exactement ça, il y a quelques années il nous a installé le portail ainsi que les télécommandes.
Nous ne sommes pas en co-propriété, le portail nous appartient.
Il n y a pas une autre démarche plus cordiale? Nous n’avons pas envie de le mettre à dos.
Je pensais qu’un article existait. Comme l’article : 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l’un obligé de livrer une chose et l’autre à payer »?
Merci d’avance
Cordialement