Documents en cas de vente
Brionny
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai appris récemment que lorsqu'on vend une voiture maintenant il suffit de déclarer la vente sur le site internet de l'ANTS. Ensuite il y a un code de cession à donner à l'acquéreur. Mais j'ai eu en document seulement un accusé d'enregistrement déclaration de cession et c'est tout. Donc il n'y a plus dans ce cas à remplir le certificat de cession ?
Merci pour vos réponses
J'ai appris récemment que lorsqu'on vend une voiture maintenant il suffit de déclarer la vente sur le site internet de l'ANTS. Ensuite il y a un code de cession à donner à l'acquéreur. Mais j'ai eu en document seulement un accusé d'enregistrement déclaration de cession et c'est tout. Donc il n'y a plus dans ce cas à remplir le certificat de cession ?
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A voir également:
- Documents en cas de vente
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2 réponses
J'ai regardé le tuto à l'instant et je ne comprend pas je n'ai pas pu télécharger le certificat de cession ni le certificat de situation administrative ?
Salut Brionny
Il faut aller sur le site "service public" afin de récupérer le Cerfa de cession du véhicule.
Une fois enregistré vous pouvez remplir ce certificat via votre micro ordinateur.
Pour le certificat de situation administrative il faut aller sur le site dédié "service public'
Puis remplir les coordonnées demandées en ligne et imprimer (enregistrer si vous le voulez) le document.
Cdt
Il faut aller sur le site "service public" afin de récupérer le Cerfa de cession du véhicule.
Une fois enregistré vous pouvez remplir ce certificat via votre micro ordinateur.
Pour le certificat de situation administrative il faut aller sur le site dédié "service public'
Puis remplir les coordonnées demandées en ligne et imprimer (enregistrer si vous le voulez) le document.
Cdt
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