Documents en cas de vente

Brionny - 7 juin 2018 à 00:55
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 7 juin 2018 à 11:55
Bonjour,

J'ai appris récemment que lorsqu'on vend une voiture maintenant il suffit de déclarer la vente sur le site internet de l'ANTS. Ensuite il y a un code de cession à donner à l'acquéreur. Mais j'ai eu en document seulement un accusé d'enregistrement déclaration de cession et c'est tout. Donc il n'y a plus dans ce cas à remplir le certificat de cession ?

Merci pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

J'ai regardé le tuto à l'instant et je ne comprend pas je n'ai pas pu télécharger le certificat de cession ni le certificat de situation administrative ?
0
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
7 juin 2018 à 11:55
Salut Brionny

Il faut aller sur le site "service public" afin de récupérer le Cerfa de cession du véhicule.
Une fois enregistré vous pouvez remplir ce certificat via votre micro ordinateur.

Pour le certificat de situation administrative il faut aller sur le site dédié "service public'
Puis remplir les coordonnées demandées en ligne et imprimer (enregistrer si vous le voulez) le document.
Cdt
0