Délai de prescription à la fraude à la caf ?

filament75017 6 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 28 juin 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 07:19 - Dernière réponse : filament75017 6 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 28 juin 2018 Dernière intervention
- 6 juin 2018 à 08:52
Bonjour,

Mon meilleur ami à fait une fraude à la CAF et celle-ci s'en est rendu compte en 2013.

D'après cet ami, il n'a pas eu de jugement (ou alors il l'a été sans qu'il n'ai été averti).

Ceci dit, il a reçu ce mois ci une mise en demeure de payer cette dette.

Ma question : y-a-t-il une prescription pour une fraude vu qu'il n'est pas passé devant la justice ?

D'avance je vous remercie de faire des réponses simples et pas dans un jargon soutenue.

Je vous remercie par avance pour toutes vos aides.
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celestedu35 5868 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 08:39
3
Merci
bonjour , il doit payer sa dette la CAF ne lâchera rien

Merci celestedu35 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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filament75017 6 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 28 juin 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 08:52
Merci pour votre réponse.
J'ai lu quelque part d'un délai de prescription de 2 ans, puis 2,5 ans et enfin 5 ans.
D'où ma question.
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hoquei44 8450 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 07:38
0
Merci
Bonjour,

Comment sait il qu'il n'est pas passé devant la justice ?
Une personne peut très bien être condamné sans être aller physiquement en justice. Beaucoup de personne ignore, volontairement ou non, les procédures de justice et ne sont finalement pas au courant des décisions qui ont été prise contre eux.

CB
filament75017 6 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 28 juin 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 08:50
Il me dit que l'organisme se remboursait sur ses prestations jusqu'en décembre dernier. Depuis janvier 2018, ses prestations ont été suspendu sous prétexte que sa situation a changé alors qu'il touche le même salaire chez le même employeur depuis plus de deux ans. Cela ne prouve-t-il pas qu'il n'a pas été jugé ?
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