Syndic sans mandat

Aur - 5 juin 2018 à 22:16 - Dernière réponse :  Aure
- 6 juin 2018 à 13:49
Bonjour,


notre syndic essaye de nous faire approuver lors de notre prochaine AG son mandat du 16/11/2016 au 30/06/2018.

En dehors que cela est totalement illégal, comment pouvons nous sortir de cette situation?

Un mandat d'un nouveau syndic a été proposé à l'ordre du jour a été proposé mais nous ne serons pas majoritaire pour l'élection de ce nouveau syndic.

pouvons nous élire un syndic bénévole, si la majorité le décide et alors convoqué immédiatement (dans les jours qui viennent) une nouvelle AG? Est ce légal?

merci d'avance pour votre aide, notre Ag est très proche
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17 réponses

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anemonedemer 8838 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 23:00
2
Merci
Bonjour,
A ce jour, avez vous un syndic avec un mandat en cours de validité (= voté dans une AG antérieure ) ?

Merci anemonedemer 2

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Non nous n'avons aucun mandat. C'est un Syndic de fait. Nous nous en sommes aperçu le mois dernier.
Malgré le risque et l'avertissement aux autres copros. Nous avons du mal à sortir de cette situation.
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andre78fr 1750 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 23:06
1
Merci
Si vous ne voulez plus du syndic il faut voter contre sa désignation et son nouveau mandat ; ensuite il appartiendra au CS ou à un copropriétaire de convoquer une nouvelle AG...
Merci pour votre réponse. Donc nous pouvons refuser son mandat. Sans être dans l'obligation d'elire un syndic bénévole ? Nous pouvons convoquer une AGE sous la loi Macron ?
andre78fr 1750 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 09:52
Si le syndic actuel est sans mandat, la convocation et l'assemblée générale peuvent être annulés par n'importe quel copropriétaire mais il va sans doute vous bluffer, vous menacer du tribunal et de l'administrateur judiciaire...

En théorie, vous ne pouvez pas désigner un "syndic bénévole" à chaud ; sa candidature et son contrat-type doivent être joints à la convocation pour être dans les clous mais comme de toute façon cette assemblée n'est pas tout à fait régulière, pourquoi pas ! Mais il vaut mieux refaire une AG dans les mois qui viennent pour régulariser les choses ou choisir un autre syndic...
Nous n'arrivons pas à nous "entendre" dans notre immeuble, la majorité n'a pas comprit les risques encourus...

nous allons mandaté un avocat suite à cette AG afin de contester le PV.

Et si nous refusons son mandat , qui de toute les façon se termine le 30/06, nous pouvons en tant que conseil syndical convoqué une AGE rapidement pour élire un nouveau syndic? (sous 15 jours).
andre78fr 1750 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 10:33
Je ne comprends pas ; il a un mandat ou il n'a pas de mandat ???
Il n'en a pas mais il convoque quand même une AG.

J'ai tente de convoquer une AGE mais ça n'a pas fonctionné car nous avons un propriétaire majoritaire qui a bloqué le processus...

Il n'a pas de mandat et veut donc nous faire signer un mandat rétroactif nov.2016 et allant jusqu'au 30/06!
Incroyable
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anemonedemer 8838 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 00:15
1
Merci
Article 17 
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.

A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.

Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Nous allons procéder ainsi.
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rambouillet41 3413 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 11:31
0
Merci
Bonjour,

nous avons un propriétaire majoritaire


il n'existe pas de propriétaire majoritaire....
anemonedemer 8838 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention > aur - 6 juin 2018 à 12:14
Les copropriétaires sont libres de leur vote, y compris de voter contre leur propre intérêt ...
On a le syndic qu'on mérite !
andre78fr 1750 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 11:58
Vous ne pourrez pas faire grand chose contre la majorité des voix...
Si, nous allons contesté le pv d'ag et les nombreuses irrégularités au TGI.
Nous allons faire parti du conseil syndical et nous sortir de cette situation ! Nous sommes optimistes !
Mais oui, les copropriétaires votent contre leur propre intêret ! du Jamais vu !
andre78fr 1750 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 12:57
Même si l'AG est annulée, le syndic reviendra dès la prochaine assemblée si ils ont la majorité avec eux...
Au conseil syndical vous pourrez contrôler mais ça ne change rien à la majorité et au choix du syndic ;)
Nous essayons de voir toutes les possibilités. Je vous tiendrais au courant si nous arrivons à sortir de cette impasse
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