Syndic sans mandat
Aur
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Aure -
Aure -
Bonjour,
notre syndic essaye de nous faire approuver lors de notre prochaine AG son mandat du 16/11/2016 au 30/06/2018.
En dehors que cela est totalement illégal, comment pouvons nous sortir de cette situation?
Un mandat d'un nouveau syndic a été proposé à l'ordre du jour a été proposé mais nous ne serons pas majoritaire pour l'élection de ce nouveau syndic.
pouvons nous élire un syndic bénévole, si la majorité le décide et alors convoqué immédiatement (dans les jours qui viennent) une nouvelle AG? Est ce légal?
merci d'avance pour votre aide, notre Ag est très proche
notre syndic essaye de nous faire approuver lors de notre prochaine AG son mandat du 16/11/2016 au 30/06/2018.
En dehors que cela est totalement illégal, comment pouvons nous sortir de cette situation?
Un mandat d'un nouveau syndic a été proposé à l'ordre du jour a été proposé mais nous ne serons pas majoritaire pour l'élection de ce nouveau syndic.
pouvons nous élire un syndic bénévole, si la majorité le décide et alors convoqué immédiatement (dans les jours qui viennent) une nouvelle AG? Est ce légal?
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4 réponses
Bonjour,
A ce jour, avez vous un syndic avec un mandat en cours de validité (= voté dans une AG antérieure ) ?
A ce jour, avez vous un syndic avec un mandat en cours de validité (= voté dans une AG antérieure ) ?
Si vous ne voulez plus du syndic il faut voter contre sa désignation et son nouveau mandat ; ensuite il appartiendra au CS ou à un copropriétaire de convoquer une nouvelle AG...
Si le syndic actuel est sans mandat, la convocation et l'assemblée générale peuvent être annulés par n'importe quel copropriétaire mais il va sans doute vous bluffer, vous menacer du tribunal et de l'administrateur judiciaire...
En théorie, vous ne pouvez pas désigner un "syndic bénévole" à chaud ; sa candidature et son contrat-type doivent être joints à la convocation pour être dans les clous mais comme de toute façon cette assemblée n'est pas tout à fait régulière, pourquoi pas ! Mais il vaut mieux refaire une AG dans les mois qui viennent pour régulariser les choses ou choisir un autre syndic...
En théorie, vous ne pouvez pas désigner un "syndic bénévole" à chaud ; sa candidature et son contrat-type doivent être joints à la convocation pour être dans les clous mais comme de toute façon cette assemblée n'est pas tout à fait régulière, pourquoi pas ! Mais il vaut mieux refaire une AG dans les mois qui viennent pour régulariser les choses ou choisir un autre syndic...
Nous n'arrivons pas à nous "entendre" dans notre immeuble, la majorité n'a pas comprit les risques encourus...
nous allons mandaté un avocat suite à cette AG afin de contester le PV.
Et si nous refusons son mandat , qui de toute les façon se termine le 30/06, nous pouvons en tant que conseil syndical convoqué une AGE rapidement pour élire un nouveau syndic? (sous 15 jours).
nous allons mandaté un avocat suite à cette AG afin de contester le PV.
Et si nous refusons son mandat , qui de toute les façon se termine le 30/06, nous pouvons en tant que conseil syndical convoqué une AGE rapidement pour élire un nouveau syndic? (sous 15 jours).
Article 17
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
Bonjour,
il n'existe pas de propriétaire majoritaire....
nous avons un propriétaire majoritaire
il n'existe pas de propriétaire majoritaire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malgré le risque et l'avertissement aux autres copros. Nous avons du mal à sortir de cette situation.